Leçons de droit international public

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L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant du droit international public dans les relations internationales et dans la vie des citoyens. Ce manuel, unique en son genre, combine les questions de relations internationales et de droit internationale. Read More



Paperback - In French - Temporarily unavailable

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Co-publisher
Dalloz
Author
Jean-François Dobelle, Marc Perrin de Brichambaut,
With
Frédérique Coulée,
Collection
Amphi - Dalloz
Language
French
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
12 September 2011
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics & government

Paperback


Publication Date
12 September 2011
ISBN-13
978-2-7246-3236-3
Code
9782724632363
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Leçon 1
LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES. LA QUESTION DE LA SOUVERAINETÉ
Section 1. Constantes et mutations du droit international
Section 2. La souveraineté de l'état
Section 3. Typologie du comportement des états contemporains à l'égard du droit international

Leçon 2
L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL
Section 1. Définition et statut de l'état en droit international
Section 2. La reconnaissance de l'état
Section 3. Les compétences de l’état
Section 4. La succession d’états
Section 5. Les relations diplomatiques et consulaires

Leçon 3
L’AFFAIRE PINOCHET
Section 1. Données fondamentales sur l’immunité pénale des chefs d’état en droit international et l’extradition
Section 2. Les principales données de l’affaire Pinochet

Leçon 4
L’ÉTAT PALESTINIEN
Section 1. La Palestine jusqu’en 1993
Section 2. Les accords d’Oslo-Washington du 13 septembre 1993.
Section 3. La question de l’état palestinien aujourd’hui

Leçon 5
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE
Section 1. Les principes de base régissant les organisations internationales
Section 2. En quoi l’union européenne se distingue-t-elle des organisations internationales « classiques » ?
Section 3. L’union européenne : une construction sui generis

Leçon 6
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Section 1. Données fondamentales sur la place de l’individu dans l’ordre juridique international
Section 2. la protection internationale des droits de l’homme et ses limites
Section 3. la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du conseil de l’Europe....

Leçon 7
LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Section 1. La marche vers une justice pénale internationale.
Section 2. Les tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité
Section 3. La cour pénale internationale
Section 4. L’avenir de la CPI
Section 5. Les juridictions pénales internationalisées

Leçon 8
LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Section 1. Les traités
Section 2. La coutume internationale
Section 3. Les autres sources du droit international
Section 4. Constantes et évolutions dans les modes de formation du droit international public

Leçon 9
LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL. LE CAS DES RÉSERVES AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX, par Frédérique Coulée
Section 1. le processus de codification et de développement progressif
Section 2. le droit codifié

Leçon 10
L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : L’INTRODUCTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DANS LE DROIT INTERNE
Section 1. Données fondamentales sur les rapports entre le droit international et le droit interne
Section 2. la place du droit international dans l’ordre juridique français

Leçon 11
L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE, LES CONTRE-MESURES
Section 1. la responsabilité internationale
Section 2. les contre-mesures

Leçon 12
LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Section 1. le règlement diplomatique et juridictionnel des différends
Section 2. le règlement juridictionnel des différends, l’arbitrage
Section 3. la cour internationale de justice
Section 4. quelques exemples d’arrêts de la CIJ
Section 5. l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relatif à la déclaration d’indépendance du kosovo

Leçon 13
LE DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
Section 1. le maintien de la paix et de la sécurité internationales
Section 2. le renouveau du conseil de sécurité : la crise irakienne et la guerre du golfe
Section 3. évolution de la pratique du conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide
Section 4. la place des organisations régionales dans le système de sécurité collective
Section 5. bilan et perspectives du conseil de sécurité

Leçon 14
LE RECOURS À LA FORCE ET L’EMPLOI DE LA FORCE.
LES CAS DU KOSOVO, DE L’AFGHANISTAN ET DE L’IRAK
Section 1. les principes du droit du recours à la force et de l’usage de la force
Section 2. les conditions du recours à la force et l’usage de la force par les alliés au Kosovo
Section 3. le conflit en Afghanistan
Section 4. l’intervention américano-britannique en Irak à partir de mars 2003

Leçon 15
LE DÉSARMEMENT : BILAN GÉNÉRAL. LE CAS DES ARMES À SOUS-MUNITIONS
Section 1. bilan du désarmement
Section 2. la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions

Leçon 16
LE DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES. BILAN DE LA RÉFORME DU DROIT DE LA MER
Section 1. données fondamentales sur le territoire de l’état, les frontières et les espaces internationaux
Section 2. le nouveau droit de la mer

Leçon 17
DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Section 1. les principales caractéristiques du droit international de l’environnement
Section 2. la lutte contre le réchauffement climatique

Leçon 18
LES RÈGLES FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE. L’ORGANE DE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
Section 1. les règles fondamentales du droit international économique
Section 2. l’organe de règlement des différends de l’OMC
Section 3. liberté du commerce et respect de valeurs non marchandes