L'Assemblée nationale sous la Cinquième République


First Edition

Preface by Laurent Fabius

Le rôle de l'Assemblée a été fortement modifié par la Constitution de 1958. En s'appuyant sur une documentation considérable, l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant ses défaillances... Read More

L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs.

En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique.

Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. II est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.


Paperback - In French 28.50 €

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Author
Adolf Kimmel,
Preface by
Laurent Fabius,
Collection
Académique
Language
French
Tags
, , , , Democracy
Publisher Category
> Political Science > French Politics
Publisher Category
> History field > History by period
Publisher Category
> History field > History by period
Publisher Category
> History
Publisher Category
> Politics
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
1991
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics & government
Original Title
Die Nationalversammlung in der V. französichen Republik
Original Language
German
Original Publisher
Carl Heymanns Verlag
Original Publication
1983

Paperback


Publication Date
01 January 1991
ISBN-13
978-2-7246-0586-0
Extent
Main content page count : 394
Code
9782724605860
Weight
430 grams
List Price
28.50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction ÉLÉMENTS POUR UNE THÉORIE DU PARLEMENTARISME. LES FONCTIONS DU PARLEMENT DANS UNE DÉMOCRATIE MODERNE
La fonction de légitimation
La fonction d'intégration
Trois conceptions du rôle du Parlement
Éléments constitutifs de la fonction de contrôle dans son ensemble
Le Parlement comme lieu de parole et de travail

Chapitre 1 LE PARLEMENTARISME FRANÇAIS DES TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉPUBLIQUES

Chapitre 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Velléités de réformes avant 1958
1958 : régime parlementaire ou régime présidentiel?
Le « parlementarisme rationalisé »
La fin de la souveraineté parlementaire
L'Assemblée nationale, le président de la République, le gouvernement
L'Assemblée nationale conçue comme un Parlement dont le seul rôle serait de contrôler

Chapitre 3 L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE, INSTRUMENT DE CONTRÔLE
Limitations de la souveraineté législative et de l'omni-compétence de l'Assemblée
La procédure législative rationalisée
Bilan du travail législatif
Projets gouvernementaux et propositions d'initiative parlementaire
Les rôles respectifs de la majorité et de l'opposition dans le processus législatif
Le budget de l'État et le Plan

Chapitre 4 LE CONTRÔLE À CARACTÈRE NON NORMATIF
Contrôle et stabilité
Question de confiance et motion de censure
Les questions : information et contrôle
Les commissions permanentes et les commissions d'enquête et de contrôle

Chapitre 5 LA REPRÉSENTATION D'INTÉRÊTS COMME INSTRUMENT DE CONTRÔLE
Le député, « assistant social » de ses électeurs
Mandat local et mandat national
Influence du mode de scrutin
La Cinquième République : changement et continuité
Le centralisme
Le député dans son rôle d'intermédiaire entre le citoyen et la bureaucratie
La procédure : les questions écrites

Chapitre 6 LES DÉBATS PUBLICS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
Parlement qui travaille ou Parlement qui discute
L'Assemblée nationale comme forum politique
La situation de l'opposition
Les médias et le Parlement
Le président, concurrent de l'Assemblée

Chapitre 7 LA FORMATION DU GOUVERNEMENT COMME MOYEN DE CONTRÔLE
Nomination et révocation
Recrutement et carrières du personnel gouvernemental

Chapitre 8 LA GAUCHE AU POUVOIR
Un Parlement plus actif
Le rôle de l'opposition
Le contrôle non normatif
La législation au service du contrôle parlementaire
Le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée. Le gouvernement et le chef de l'État

Conclusion RÉGIME DES PARTIS OU ÉTAT TECHNO-BUREAUCRATIQUE