La Fabrique juridique des swaps

Quand le droit organise la financiarisation du monde
First Edition

Since their invention in the 1980s, swaps have overturned the landscape of contemporary finance. Bankers were of course responsible for the development of this financial innovation, but so were legal scholars. This book reveals the legal aspect of financial globalization, which is both frequently overlooked and fundamentally crucial. Read More

Six and a half times the value of global production. That is how much the swaps market represents today. For some they are fantastic tools for managing risk, for others they are eminently suspicious instruments of speculation. Either way, these lucrative derivatives have been spectacularly successful since their invention in the early 1980s. Listed among the guilty parties in the 2007-2008 financial crisis, they have become emblematic of the financialization of the world economy.

There are more discrete actors who have worked alongside bankers to allow these cash flow contracts to prosper on the fringes of major regulations – lawyers.

By constructing legal jargon specific to swaps, standardization of exchange contracts, interpretation and argumentation in court, eminent American and international law firms have set the norms of these new markets. Their techniques have spread around the world and given the financial industry considerable autonomy. They have revolutionized the legal culture of the business world.

This book reveals the legal aspect of financial globalization, which is both frequently overlooked and fundamentally crucial.


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Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Author
Pascale Cornut St-Pierre,
Collection
Académique
Language
French
Publisher Category
> Political Economics > International Economy
Publisher Category
> Fields > Law
Publisher Category
> International field
Publisher Category
> Law
Publisher Category
> Political Economics
Publisher Category
> Political Science
Publisher Category
> Politics
Publisher Category
> Society
BISAC Subject Heading
LAW000000 LAW > POL000000 POLITICAL SCIENCE > LAW007000 LAW / Banking
BIC subject category (UK)
K Economics, finance, business & management > L Law > HB History
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
24 January 2019
Includes
Index, Bibliography

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
24 January 2019
ISBN-13
9782724623802
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 336
Code
9782724623802
Dimensions
13.8 x 21 cm
Weight
410 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Product Detail
1
Publication Date
24 January 2019
ISBN-13
9782724623826
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Front matter page count (Roman) : 336
Code
9782724623826
Technical Protection ebook
Adobe DRM
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction 

Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés
La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais 
Qui se financiarise et comment ? 
Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble 
L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation 
Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance 
Une nouvelle épistémologie du risque 
Une technologie de mondialisation 
Une discipline de gestion à distance 
Conclusion 

Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel 
Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel 
Les socles institutionnels de la finance 
Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance 
Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés 
L'émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque 
Le faisceau de droits réinventé 
Conclusion 

Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique 
Aux origines des swaps 
La création de l’ISDA 
Les artisans de la standardisation contractuelle 
Poser le vocabulaire de base du calcul 
Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps 
Abstraction faite du droit national 
Abstraction faite du contexte d’affaires 
Les termes personnalisables de l’entente 
Les confirmations et les livrets de définitions 
La dynamique d’ensemble du contrat 
Les effets de la mise en forme juridique de la finance 
L’extension et la diversification des marchés de swaps 
L’avènement de marchés secondaires pour les swaps 
Conclusion 

Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique 
La controverse relative à la qualification juridique des swaps 
Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier 
La banque 
La bourse 
L’assurance 
Les paris 
Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif 
Conclusion

Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux 
Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux 
Le financement des collectivités locales 
Des investissements spéculatifs pour les entreprises 
Des stratégies d’optimisation fiscale 
Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit 
Les représentations trompeuses 
L’incapacité et l’absence d’autorité 
Les manquements aux devoirs de conseil 
La fraude et l’illégalité 
La lettre du contrat éclipse le lien social 
Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties 
L’exécution des obligations 
La suspension des paiements 
Le calcul des montants de résiliation 
Un mouvement du contrat au statut 
Conclusion 

Chapitre 6 – Le risque systémique 
L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire 
Produire de bons agents calculateurs 
Sécuriser le calcul 
La réglementation des swaps après la crise 
Une transparence accrue des marchés de swaps 
Un passage obligé par les chambres de compensation 
Conclusion 

Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique 
Les traits saillants du modèle financier 
Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul 
Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables 
De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques 
Un changement d’échelle : un espace juridique global
Les principales avenues pour la critique du modèle financier 
Éléments de critique interne 
Éléments de critique externe
Conclusion 

Conclusion 

Liste des sources (sélection) 

Bibliographie 

Remerciements 

Table des documents