Droit et économie de la régulation

Volume 4 : Les engagements dans les systèmes de régulation

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l’engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu’outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s’il en est. L’ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l’arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s’analyser, variant secteur par secteur.


Paperback - In French - Temporarily unavailable

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Co-publisher
Dalloz
Author
Marie-Anne Frison-Roche,
Collection
Coéditions
Language
French
Publisher Category
> Law
Publisher Category
> Society
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
2006
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics & government

Paperback


Publication Date
01 January 2006
ISBN-13
978-2-247-06653-7
Extent
Main content page count : 287
Code
9782247066537
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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