Les Tribunes de la santé - Sève 24, automne 2009
Les "autres" financements de la santé
First Edition
Dans un contexte où les frontières de la santé sont difficiles à cerner, s'interroger sur les multiples facettes de l'investissement en santé de nos sociétés est une nécessité, et au centre de ce numéro consacré aux "autres" financements de la santé. Read More
Accidents domestiques, accidents médicaux, handicap, perte d'autonomie liée à l'âge, prévention non médicalisée, maladies orphelines... Dans de nombreux domaines, le financement traditionnel de la santé se conjugue avec d'autres flux économiques organisés par l'État ou les collectivités locales, notamment dans le cadre de l'action sociale, ou relevant de régimes d'assurance et de prévoyance, sans oublier les fonds collectés grâce au mécénat ou à l'appel à la générosité publique.
Dans un contexte où les frontières de la santé sont de plus en plus difficiles à cerner, où la traque des risques sanitaires, la solvabilisation de la prise en charge sociale et le financement de la recherche et de l'innovation médicales posent des questions nouvelles, il n'est pas inutile de s'interroger sur les multiples facettes de l'investissement en santé de nos sociétés. C'est pourquoi ce numéro des Tribunes de la santé pose la question des « autres » financements de la santé, de l'indemnisation des risques sanitaires au financement du secteur médico-social et aux ressources que parviennent à mobiliser les acteurs associatifs du système de santé.
Specifications
- Publisher
- Presses de Sciences Po
- Author
- ,
- Journal
- Tribunes de la santé (2003-2016)
- ISSN
- 17658888
- Language
- French
- Tags
- Banque, Évasion fiscale, Finance, Guerre, Guerre 1939-1945, Suisse
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Title First Published
- 22 October 2009
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Politics and government
Livre broché
- Publication Date
- 23 November 2009
- ISBN-13
- 978-2-7246-1136-6
- Extent
- Main content page count : 448
- Code
- 978-2-7246-1136-6
- Weight
- 538 grams
- List Price
- 32.50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Publication Date
- 23 November 2009
- ISBN-13
- 9782724687255
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 448
- Code
- 9782724687255
- Technical Protection ebook
- Adobe DRM
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
Google Book Preview
Les batailles fiscales franco-suisses
Christian Chavagneux
Contents
Chapitre 1 / LA MISE EN PERSPECTIVE DES RELATIONS COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
La balance commerciale
Le fer et le charbon français : un enjeu crucial
Le poids de l'industrie des machines et de la chimie
Les changements structurels des importations françaises de machines et de matériel électrotechnique
Les produits dits non essentiels
Les relations financières : la fuite des capitaux et les crédits suisses
Chapitre 2 / BERNE, VICHY ET ALGER DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
Vichy et Berne adaptent leurs échanges aux contraintes de la guerre et de l'occupation
Les intérêts commerciaux sans risque politique avec la France d'Alger
Les six premiers mois de la Libération : l'adaptation difficile des rapports franco-suisses
Comment financer une reprise des échanges franco-suisses ?
Paris tente de mobiliser les avoirs privés en Suisse
Berne peine à s'adapter au retournement de la guerre
L'enjeu du transit suisse par la France
Conclusion
Chapitre 3 / LA REPRISE DES RELATIONS FRANCO-SUISSES SOUS L'ŒIL DE WASHINGTON (1945)
Sortir de l'isolement international par le biais d'une offensive exportatrice
Un front allié pour épauler les négociateurs français
Un crédit de 250 millions de FS pour la France
Les négociations « Currie » et leur impact sur les rapports franco-suisses
Quels ports pour le transport suisse? La concurrence entre Marseille et Gênes
Le charbon et les dentelles : l'échec des pourparlers de mai 1945
Paris s'empresse de payer ses dettes
La contrebande de billets français en Suisse
La politique de l'ignorance délibérée : l'enquête de façade sur les avoirs français en Suisse
Les négociations de l'automne 1945
Conclusion
Chapitre 4 / ENTRE CRISES ET CONSOLIDATION DES ACQUIS (1946-1949)
Les négociations à Washington : Paris tente d'obtenir une compensation maximale pour l'or belge
Les négociations en 1946 : un programme commercial pessimiste
Les échanges sous l'emprise du Plan et de l'aide Marshall (1947)
Les transactions financières : entre service des emprunts et tourisme
Le retour des crédits privés
Des échanges déséquilibrés et la recherche de solutions
La réforme monétaire française de janvier 1948
La crise dans les négociations sur le marché libre du franc suisse
René Mayer adapte son Plan monétaire (mars 1948)
L'épreuve de force (1949) Conclusion
Chapitre 5 / L'ÉVASION DES CAPITAUX, UN ENJEU ENTRE LES ÉTATS-UNIS, LA SUISSE ET LA FRANCE (1945-1949)
Le gouvernement français s'efforce de saisir les avoirs privés à l'étranger
Les autorités fédérales donnent carte blanche aux banques
Les avoirs français sous pavillon suisse aux États-Unis
Paris cherche la collaboration du Trésor américain pour forcer les propriétaires à se déclarer (1946)
Les projets des banquiers suisses pour un déblocage anonyme (1947)
L'intervention de Washington : le plan Snyder
Un banquier se rend à Washington à l'insu du gouvernement suisse
La Suisse débloque unilatéralement les avoirs français (mars 1948)
Les négociations américano-suisses pour adoucir l'impact du plan Snyder (février-avril 1948)
Le tourisme de certification en Suisse
La connivence entre Paris et Berne pour un déblocage anonyme (mars-juillet 1948)
Des fonctionnaires suisses impliqués dans des fraudes massives au profit de propriétaires français
La fin de la procédure de déblocage des avoirs français sous pavillon suisse aux États-Unis (juillet 1948-mars 1949)
Un bilan chiffré : combien de fonds français non déclarés ont été débloqués et qui sont les propriétaires de ces avoirs?
Conclusion
Chapitre 6 / LA LEVÉE DES CONTENTIEUX FINANCIERS (1947-1954)
Les créances financières de l'État suisse face aux créances du privé
Les nationalisations de la Libération en France et leur impact sur les investisseurs suisses
L'arme financière pour obtenir un traitement privilégié des actionnaires suisses
Les assureurs suisses lésés
La Société des Nations, la double imposition et l'évasion fiscale (1922-1939)
La double imposition et l'évasion fiscale : deuxième épisode (1945-1954)
Conclusion
Chapitre 7 / LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES (1950-1954)
L'Union européenne des paiements et les relations franco-suisses
Vers une libéralisation du commerce (été 1950-été 1954)
L'adaptation des relations financières franco-suisses à l'Union européenne des paiements
Comment améliorer une position débitrice ou créditrice dans l'Union européenne des paiements?
L'exportation des capitaux suisses vers la France en 1950 Faut-il exclure les spéculateurs du service d'un emprunt d'avant guerre?
Les emprunts Pinay et les grands crédits (1952-1954)
Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE
Entre structures lourdes et rapports conjoncturels
Les différentes phases des relations franco-suisses
Le jeu des acteurs
La force du petit
La France et la Suisse ou la force du petit