Gouverner (par) les finances publiques

Philippe Bezes, Alexandre Siné

With Patrick Le Lidec, Julien Barrier, Franck R. Baumgartner, Yves Buchet de Neuilly, Nicolas Delalande, José-Frédéric Deroubaix, Martial Foucault, Abel François, Choukri Hmed, Bastien Irondelle, Stéphanie Leheis, Frédéric Pierru, Julie Pollard, Cécile Vigour

Presses de Sciences Po | Académique

Governing (via) Public Finance

KEYWORDS: POLICY - PUBLIC FINANCE - STATE – TAX POLICY - SOCIOLOGY OF PUBLIC FINANCES

Public finance is at the heart of both the functioning and debates of democratic societies, but they are rarely analyzed in terms of power, conflict between actors, negotiations, policy choices, constraints or resources for public action, and the relationship between governments and their citizens.

This work illuminates contemporary transformations of the State and of public action, marked by deficits, fiscal reform, fiscal spending ideologies, regulation, and the question of redistribution while examining several different areas, like defense, justice, healthcare, research, immigration, transportation, local government, diplomacy, and housing.

The authors: Phillippe Bezes is a Doctor of Political Science, Researcher at CNRS and an Instructor at Sciences Po. Alexandre Siné is Inspector of Finances, agrégé in economic and social science and doctor of political science.

INTRODUCTION : GOUVERNER (PAR) LES FINANCES PUBLIQUES – PERSPECTIVES DE RECHERCHE
Philippe Bezes et Alexandre Siné
Les relations ordinaires aux financements publics
Les finances publiques : une question classique de sociologie
de l'État insuffisamment prise en compte par l'analyse des politiques publiques ?
Trois perspectives de recherche au cœur de l'ouvrage : pour une sociologie politique des finances publiques

I - FINANCES PUBLIQUES, LUTTES DE POUVOIR ET CONFLITS SOCIAUX

Chapitre 1 / LA RÉFORME FISCALE ET L'INVENTION DES « CLASSES MOYENNES » – L'EXEMPLE DE LA CRÉATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Nicolas Delalande
Réformateurs et opposants : coalitions et groupes de pression
Les cadres de la controverse : statistiques, représentations et morale
La mobilisation de l’opinion publique
Transactions et négociations : les dynamiques institutionnelles

Chapitre 2 / LA DÉCENTRALISATION, LA STRUCTURE DU FINANCEMENT ET LES JEUX DE TRANSFERT DE L'IMPOPULARITÉ EN FRANCE
Patrick Le Lidec
L’enjeu de la redevabilité financière dans les systèmes décentralisés
Le système français de financement des collectivités révélateur d’une centralisation en trompe-l’oeil
Le financement de la décentralisation : comportements opportunistes et évitement du blâme
Une reprise en main par l’État du pilotage des dépenses locales doublée d’un renforcement de la responsabilité fiscale des élus locaux

Chapitre 3 / L'ARGENT DE PROCHES – DÉPENDANCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA DIPLOMATIE POLITIQUE
Yves Buchet de Neuilly
Les leviers économiques et financiers de la politique étrangère
L’instrument financier et le contrôle de l’action politique

Chapitre 4 / LES MOUVEMENTS SOCIAUX ET LA POLITISATION DE L'ARGENT PUBLIC
Choukri Hmed
La contestation collective de l’impôt comme production du politique
Les voies de la politisation de l’argent public : les mobilisations collectives autour du « milliard des immigrés »

II - INSTRUMENTS DE FINANCEMENT, BUDGETS ET POLITIQUES PUBLIQUES

Chapitre 5 / L'ACTION PUBLIQUE PAR LES NICHES FISCALES – L’EXEMPLE DU SECTEUR DU LOGEMENT
Julie Pollard
L’essor d’une action publique par les niches fiscales
Pourquoi les dépenses fiscales montent-elles en puissance dans le secteur du logement ?
Un instrument produisant des effets structurants

Chapitre 6 / L'INCRÉMENTALISME ET LES PONCTUATIONS BUDGÉTAIRES EN FRANCE
Frank R. Baumgartner, Martial Foucault et Abel François
Théorie de l’équilibre ponctué
Théories explicatives des évolutions budgétaires
Présentation des données et des hypothèses testées
Comparaisons des évolutions des dépenses budgétaires de l’État central, des régions, des départements et des communes

Chapitre 7 / LES POLITIQUES DE DÉPLACEMENTS À PARIS ET À LONDRES – LE CHOIX DES INSTRUMENTS A-T-IL UNE INCIDENCE DANS LE DÉBAT SUR LE FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ?
José-Frédéric Deroubaix et Stéphanie Leheis
Réguler par le prix à Londres versus réguler par l’espace à Paris
Le choix des instruments et leur acceptabilité
Les vertus délibératives des outils économiques : qualité intrinsèque de l’outil ou contexte de son élaboration et de sa mise en œuvre ?

Chapitre 8 / FINANCER LA RECHERCHE, ORGANISER LES RELATIONS SCIENCE-INDUSTRIE – LES POLITIQUES DE FINANCEMENT SUR PROJETS EN FRANCE (1982-2006)
Julien Barrier
L’économie de la recherche en électronique : financements, concurrence et pratiques scientifiques
Les transformations des dispositifs de financement sur projets : vers une « hétéronomisation » du pilotage de la recherche ?
L’autonomie en question : tensions et reconfigurations du travail des chercheurs

III - POLITIQUES DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE

Chapitre 9 / BUDGÉTISER L'ASSURANCE MALADIE – HEURS ET MALHEURS D’UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES : L’ENVELOPPE GLOBALE (1976-2010)
Frédéric Pierru
L’essor et le développement d’un instrument simple de contrainte budgétaire : l’enveloppe globale
Le déploiement de l’instrument budgétaire aux prises avec les institutions de l’État social français : l’échec de l’Ondam
Un effet induit du processus de budgétisation : la structuration d’un champ original des finances publiques
Après l’échec (relatif) de l’instrument budgétaire, la désocialisation rampante du risque maladie

Chapitre 10 / CHOIX POLITIQUES ET INERTIE DES DÉPENSES –L’AUGMENTATION ET LES EFFORTS DE MAÎTRISE DU BUDGET DE LA JUSTICE (1980-2010)
Cécile Vigour
Les déterminants de l’évolution du budget : choix politiques et transformations de l’activité judiciaire
L’impossible contrainte gestionnaire ?

Chapitre 11 / QUI CONTRÔLE LE NERF DE LA GUERRE ? – FINANCEMENT
ET POLITIQUE DE DÉFENSE
Bastien Irondelle
Les contraintes financières et le contenu de la politique de défense
Le financement et la distribution du pouvoir
Le financement de la politique est-il apolitique ?

Julie Pollard

A lecturer and researcher at the University of Lausanne, Julie Pollard has worked on urban and housing policy for the last fifteen years.

L'Etat, le promoteur et le maire

La fabrication des politiques du logement

The state, the investor and the Mayor
Manufacturing housing policy

Julie Pollard

Over the last twenty years, in order to continue to support construction – including of public housing – while limiting their investments, the state and municipalities have chosen to hand things over to investors. By making themselves dependent on investors, public actors run the risk of seeing themselves stripped of their ability for action.

Contributions:

Villes sobres

Nouveaux modèles de gestion des ressources

Frugal cities
New models of resource management

Dominique Lorrain, Charlotte Halpern, Catherine Chevauché

With environmental urgency facing us everywhere, innovative urban projects to reduce pollution and waste are emerging around the world. But how useful are these experiences on a global scale? Is it possible to make a town durable without being detrimental to its surroundings? This book sets out to explore these questions.