Les décisions de classement au Patrimoine de l'humanité votées récemment par l’Unesco concernant des sites localisés en Israël/Palestine ont provoqué de vives polémiques, jusqu’à l’annonce du retrait de l’Unesco par les États-Unis et Israël. Si ces épisodes sont venus opportunément rappeler la nécessité d’une histoire politique du patrimoine, ils ont aussi mis en lumière la prégnance des dynamiques transnationales à l’œuvre dans les processus de patrimonialisation.
Enjeu de pouvoirs et vecteur de souverainetés emboîtées, l’objet patrimoine apparaît d’autant plus délicat à cerner qu’il ne cesse de se déployer sous nos yeux, à travers une définition toujours plus extensive, du patrimoine matériel jusqu’au patrimoine immatériel. Alors que les sociologues, les ethnologues, les juristes ou les urbanistes se sont précocement et intensément saisi de la question patrimoniale, les historiens sont longtemps apparus en retrait, préférant se concentrer sur les enjeux de mémoire, au risque parfois de confondre ces deux catégories d’analyse.
En se focalisant sur les acteurs et sur les pratiques opératoires qui participent à la fabrique du patrimoine (« nommer et normer », « conserver et transmettre », « restituer et réparer ») et en les confrontant à des horizons culturels variés, ce numéro spécial entend nourrir la réflexion collective pour réactiver une histoire politique et transnationale du patrimoine.
PREMIÈRE PARTIE - LES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre 1 - L'État
Chapitre 2 - Les collectivités territoriales
Chapitre 3 - Les établissements publics
Chapitre 4 - Les autres personnes morales de droit public
Chapitre 5 - Les autorités indépendantes
DEUXIÈME PARTIE - LA HIÉRARCHIE DES NORMES
Chapitre 6 - Le système normatif
Chapitre 7 - La Constitution
Chapitre 8 - Les traités internationaux
Chapitre 9 - La loi
Chapitre 10 - La jurisprudence et les principes généraux du droit
Chapitre 11 - Les actes administratifs unilatéraux
TROISIÈME PARTIE - LE CADRE EUROPÉEN
Chapitre 12 - L'Union européenne
Chapitre 13 - Le Conseil de l'Europe et la convention européenne des droits de l'homme
Chapitre 14 - Le droit européen
QUATRIÈME PARTIE - LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION
Chapitre 15 - Les fonctionnaires et les agents publics
Chapitre 16 - Les biens de l’administration
Chapitre 17 - Le pouvoir de police
Chapitre 18 - Les contrats de l’administration Chapitre 15 - Les fonctionnaires et les agents publics
CINQUIÈME PARTIE - L’ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre 19 - Le service public
Chapitre 20 - Les droits fondamentaux
Chapitre 21 - La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 22 - Les contrôles de l’administration
Chapitre 23 - La réforme de l’ÉtatChapitre 19 - Le service public
SIXIÈME PARTIE - LES JUGES DE L’ADMINISTRATION
Chapitre 24 - La dualité des ordres de juridiction
Chapitre 25 - La justice administrative
Chapitre 26 - Les recours devant le juge administratif
Chapitre 27 - Le juge constitutionnel