Droit et économie de la régulation

Droit et économie de la régulation

Volume 4 : Les engagements dans les systèmes de régulation

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l’engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu’outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s’il en est. L’ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l’arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s’analyser, variant secteur par secteur.

Marie-Anne Frison-Roche




Droit et économie de la régulation
Volume 5 : Responsabilité et régulations économiques
Liability and Economic Regulation
Marie-Anne Frison-Roche



Droit et économie de la régulation
Volume 3 : Les risques de régulation
Marie-Anne Frison-Roche



Droit et économie de la régulation
Volume 2 : Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation
Marie-Anne Frison-Roche



Droit et économie de la régulation
Volume 1 : Les régulations économiques : Légitimité et efficacité
Marie-Anne Frison-Roche











Also of interest

Patrimoine, politique et société
Cultural Heritage, Politics and Society
Patrice Béghain

Series

Coéditions

Subjects

Law
Society

Connect with us