La question du référendum

...more

S’il suscite la méfiance des élites, le mot est déjà partout : dans les discours des « gilets jaunes », réclamant de pouvoir révoquer des élus par un référendum d’initiative citoyenne (RIC), dans les programmes présidentiels de 2017 (de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par Benoît Hamon). Mais il continue en France de se heurter à une « triple peu r» originelle. Celle de décisions populaires « réputées dangereuses », celle de l’usage bonapartiste du référendum vu comme « césariste », et enfin la crainte du pouvoir législatif d’un exécutif trop renforcé par l’arme référendaire.
Conjuguant approche comparative, sciences politiques et histoire, I’auteure dresse un panorama du sujet, puis éclaire les raisons de la carence française en matière de démocratie directe, dans un style concis et théorique, qui laisse parfois sur sa faim, faute de donner chair à des exemples concrets.

Paradoxe français, le mouvement révolutionnaire « a contribué au développement de la démocratie directe ailleurs, à commencer par la Suisse, mais s’est avéré impuissant dans son propre pays ». Passé 1789, le bonapartisme se chargera de jeter l’opprobre sur la consultation et il faudra attendre le général de Gaulle pour le retour d’un référendum « d'en haut » émanant du président.
C’est 2005, et la victoire du non au projet de Constitution européenne, qui consacre « le retour du refoulé ». « D'arme présidentielle délaissée (...) le référendum devient un outil revendiqué de la société civile », écrit Laurence Morel. Au présent, cette dernière avance les conditions pour que le référendum soit l’outil du renouveau démocratique et évite le spectre d’une dérive populiste. Face à la crise de la démocratie représentative, il deviendrait « l'agent d'une irrigation démocratique, du local vers le national ». L’auteure propose de conserver le référendum « d'en haut » et de développer le référendum d’initiative partagée (RIP), déclenché pour la première fois par les opposants à la privatisation du Groupe ADP, et enfin d’en créer une version locale.
A ce jour, le RIP ne garantit en rien la tenue d’une consultation, mais seulement l’examen au Parlement de la proposition si les soutiens requis ont été réunis. Aussi pour I’auteure, le projet de révision constitutionnelle de l’exécutif reste encore bien frileux, et ne crée pas de véritable référendum législatif permettant de proposer, d’abroger et de suspendre une loi avant son entrée en vigueur. Cette dernière en convient, la recherche du référendum « démocratiquement correct » est ardue, mais elle en vaut la peine.» Julie Carriat