Presses de Sciences Po

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La Fabrique juridique des swaps
Title La Fabrique juridique des swaps
Subtitle Quand le droit organise la financiarisation du monde
Edition First Edition
Collection Académique
Publisher Presses de Sciences Po
BISAC Subject Heading LAW000000 LAW
POL000000 POLITICAL SCIENCE
LAW007000 LAW / Banking
BIC Subject Heading K Economics, finance, business & management
L Law
HB History
Audience 06 Professional and scholarly
Title First Published 24 January 2019
Includes Index; Bibliography
 


Format Paperback
Nb of pages CCCXXXVI - p. Index . Bibliography .
Product Detail 1
ISBN-10 2724623800
ISBN-13 9782724623802
Publication Date 24 January 2019
Product Content Text (eye-readable)
Front matter page count (Roman) 336
Dimensions 13.8 x 21 cm
Weight 410 gr
 


Format ePub
Nb of pages CCCXXXVI - p. Index . Bibliography .
Product Detail 1
ISBN-10 2724623827
ISBN-13 9782724623826
Publication Date 24 January 2019
Product Content Text (eye-readable)
Technical Protection ebook Adobe DRM
Front matter page count (Roman) 336
 

Description

Six and a half times the value of global production. That is how much the swaps market represents today. For some they are fantastic tools for managing risk, for others they are eminently suspicious instruments of speculation. Either way, these lucrative derivatives have been spectacularly successful since their invention in the early 1980s. Listed among the guilty parties in the 2007-2008 financial crisis, they have become emblematic of the financialization of the world economy.

There are more discrete actors who have worked alongside bankers to allow these cash flow contracts to prosper on the fringes of major regulations – lawyers.

By constructing legal jargon specific to swaps, standardization of exchange contracts, interpretation and argumentation in court, eminent American and international law firms have set the norms of these new markets. Their techniques have spread around the world and given the financial industry considerable autonomy. They have revolutionized the legal culture of the business world.

This book reveals the legal aspect of financial globalization, which is both frequently overlooked and fundamentally crucial.

Contents

Introduction 

Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés
La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais 
Qui se financiarise et comment ? 
Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble 
L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation 
Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance 
Une nouvelle épistémologie du risque 
Une technologie de mondialisation 
Une discipline de gestion à distance 
Conclusion 

Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel 
Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel 
Les socles institutionnels de la finance 
Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance 
Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés 
L'émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque 
Le faisceau de droits réinventé 
Conclusion 

Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique 
Aux origines des swaps 
La création de l’ISDA 
Les artisans de la standardisation contractuelle 
Poser le vocabulaire de base du calcul 
Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps 
Abstraction faite du droit national 
Abstraction faite du contexte d’affaires 
Les termes personnalisables de l’entente 
Les confirmations et les livrets de définitions 
La dynamique d’ensemble du contrat 
Les effets de la mise en forme juridique de la finance 
L’extension et la diversification des marchés de swaps 
L’avènement de marchés secondaires pour les swaps 
Conclusion 

Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique 
La controverse relative à la qualification juridique des swaps 
Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier 
La banque 
La bourse 
L’assurance 
Les paris 
Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif 
Conclusion

Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux 
Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux 
Le financement des collectivités locales 
Des investissements spéculatifs pour les entreprises 
Des stratégies d’optimisation fiscale 
Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit 
Les représentations trompeuses 
L’incapacité et l’absence d’autorité 
Les manquements aux devoirs de conseil 
La fraude et l’illégalité 
La lettre du contrat éclipse le lien social 
Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties 
L’exécution des obligations 
La suspension des paiements 
Le calcul des montants de résiliation 
Un mouvement du contrat au statut 
Conclusion 

Chapitre 6 – Le risque systémique 
L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire 
Produire de bons agents calculateurs 
Sécuriser le calcul 
La réglementation des swaps après la crise 
Une transparence accrue des marchés de swaps 
Un passage obligé par les chambres de compensation 
Conclusion 

Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique 
Les traits saillants du modèle financier 
Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul 
Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables 
De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques 
Un changement d’échelle : un espace juridique global
Les principales avenues pour la critique du modèle financier 
Éléments de critique interne 
Éléments de critique externe
Conclusion 

Conclusion 

Liste des sources (sélection) 

Bibliographie 

Remerciements 

Table des documents