Presses de Sciences Po

http://www.pressesdesciencespo.fr/en/livre/?GCOI=27246100550210
La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
Title La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
Subtitle L'exigence d'éthique dans les mouvements financiers
Edition First Edition
With François Badie, Jean-Baptiste Carpentier, Jean-Louis Fort, Ángel Gurria, Daniel Lebègue, Enrico Letta, Michael Meister, Philippe Poiget, Gérard Rameix, Eric Robert, Christiane Taubira
Collection Académique
Publisher Presses de Sciences Po
BISAC Subject Heading POL000000 POLITICAL SCIENCE
POL014000 POLITICAL SCIENCE / Law Enforcement
BIC Subject Heading L Law
JP Politics & government
Audience 06 Professional and scholarly
Title First Published 16 November 2017
Includes Index; Bibliography
 


Format Paperback
Nb of pages CCXXXII - p. Index . Bibliography .
ISBN-10 2724621301
ISBN-13 9782724621303
Publication Date 16 November 2017
Product Content Text (eye-readable)
Front matter page count (Roman) 232
Dimensions 13.8 x 21 cm
Weight 336 gr
 


Format ePub
Nb of pages CCXXXII - p. Index . Bibliography .
Product Detail 1
ISBN-10 2724621328
ISBN-13 9782724621327
Publication Date 24 August 2017
Product Content Text (eye-readable)
Technical Protection ebook Adobe DRM
Front matter page count (Roman) 232
 

Description

The scourge of corruption leaves no country and no area of activity unaffected. It saps democracies and erodes citizens' trust in their institutions.

Long considered inevitable, the international community has belatedly become aware of this practice. Since the creation of the Financial Action Task Force (FAFT) in 1989, institutions for monitoring, controlling and regulating financial movements have been successfully established. In France, this context includes the "Sapin II" law on transparency, anti-corruption and economic modernization.

This book provides an overview of the range and limits of these measures, presented by actors directly involved in current movements of regulation including Christiane Taubira, former Justice Minister, Enrico Letta, former president of the Italian Council and Ángel Gurría Secretary-General of the OCDE. All emphasise the substantial stakes in the fight against corruption, money laundering by the mafia and tax evasion. These issues are not only ethical problems; they also impact upon security, state stability and the entrenchment of terrorism.

Contents

Prologue
Christiane Taubira 

Préface
Enrico Letta 

Introduction
Michel Hunault 

Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Daniel Lebègue 
Stratégie et moyens d'action 
Plan d'action 2015-2017 

Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’affirmation du GAFI
Jean-Louis Fort 
La lutte anti-blanchiment vue sous l’angle de l’action du GAFI 
Le bilan de l’action du GAFI et les perspectives 

Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Michael Meister 
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité 
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption 
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme 
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d’un cadre cohérent et souple 
Le GAFI : un rôle d’impulsion au plan international aujourd’hui 
L’harmonisation minimale à l’échelle européenne 
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux 
Le G7 et le G20 
L’identification de tous les risques permet-elle d’écarter toutes les menaces ? 
L’approche fondée sur les risques : trop d’individualisme menace le projet européen 
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ? 
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux 
Les nouveaux risques induits par le progrès technique 

Chapitre 4 – Transparence fiscale
Éric Robert 
Les finalités de l’assistance administrative 
Les moyens de l’assistance administrative 
Transparence et échange d’informations dans le cadre du projet BEPS

Chapitre 5 – L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Gérard Rameix 
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers 
Une répression des abus efficace et rapide 
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs 

Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Jean-Baptiste Carpentier 
Le rôle des cellules de renseignement financier 
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France 
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption 

Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise
François Badie 
Des risques multiples pour l’entreprise 
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises 
Surmonter le « syndrome d’Azincourt » 

Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance
Philippe Poiget
Une implication forte du secteur de l’assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux 
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire 
Une approche par les risques, centrée sur l’assurance vie de type épargne 
Une connaissance du client nécessaire à l’évaluation des risques en assurance 
La tierce introduction en assurance 
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages 
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux 
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN 
Bilan des contrôles par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée 

Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme

Postface
Angel Gurria