Leçons de droit international public
L'ouvrage est en vente à la Librairie des sciences politiques (www.librairie-sciencespo.fr)
L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant du droit international public dans les relations internationales et dans la vie des citoyens. Ce manuel, unique en son genre, combine les questions de relations internationales et de droit internationale. Lire la suite
La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens : gouvernance mondiale, État palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les États souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective.
La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en œuvre du droit international par les États, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer...). Le panorama présenté — parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde — est riche, contrasté, dynamique.
Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour.
Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'État, a été directeur des Affaires juridique-) du ministère des Affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l île Maurice.
Frédérique Coulée, agrégée de droit publie, est professeure à l'Université d'Évry-Val-d Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.
Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Co-éditeur
- Dalloz
- Auteur
- Jean-François Dobelle, Marc Perrin de Brichambaut,
- Avec
- Frédérique Coulée,
- Collection
- Amphi - Dalloz
- Langue
- français
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Date de première publication du titre
- 12 septembre 2011
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Livre broché
- Date de publication
- 12 septembre 2011
- ISBN-13
- 978-2-7246-3236-3
- Code interne
- 9782724632363
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Sommaire
Leçon 1
LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES. LA QUESTION DE LA SOUVERAINETÉ
Section 1. Constantes et mutations du droit international
Section 2. La souveraineté de l'état
Section 3. Typologie du comportement des états contemporains à l'égard du droit international
Leçon 2
L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL
Section 1. Définition et statut de l'état en droit international
Section 2. La reconnaissance de l'état
Section 3. Les compétences de l’état
Section 4. La succession d’états
Section 5. Les relations diplomatiques et consulaires
Leçon 3
L’AFFAIRE PINOCHET
Section 1. Données fondamentales sur l’immunité pénale des chefs d’état en droit international et l’extradition
Section 2. Les principales données de l’affaire Pinochet
Leçon 4
L’ÉTAT PALESTINIEN
Section 1. La Palestine jusqu’en 1993
Section 2. Les accords d’Oslo-Washington du 13 septembre 1993.
Section 3. La question de l’état palestinien aujourd’hui
Leçon 5
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE
Section 1. Les principes de base régissant les organisations internationales
Section 2. En quoi l’union européenne se distingue-t-elle des organisations internationales « classiques » ?
Section 3. L’union européenne : une construction sui generis
Leçon 6
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
Section 1. Données fondamentales sur la place de l’individu dans l’ordre juridique international
Section 2. la protection internationale des droits de l’homme et ses limites
Section 3. la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du conseil de l’Europe....
Leçon 7
LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Section 1. La marche vers une justice pénale internationale.
Section 2. Les tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité
Section 3. La cour pénale internationale
Section 4. L’avenir de la CPI
Section 5. Les juridictions pénales internationalisées
Leçon 8
LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Section 1. Les traités
Section 2. La coutume internationale
Section 3. Les autres sources du droit international
Section 4. Constantes et évolutions dans les modes de formation du droit international public
Leçon 9
LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL. LE CAS DES RÉSERVES AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX, par Frédérique Coulée
Section 1. le processus de codification et de développement progressif
Section 2. le droit codifié
Leçon 10
L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : L’INTRODUCTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DANS LE DROIT INTERNE
Section 1. Données fondamentales sur les rapports entre le droit international et le droit interne
Section 2. la place du droit international dans l’ordre juridique français
Leçon 11
L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE, LES CONTRE-MESURES
Section 1. la responsabilité internationale
Section 2. les contre-mesures
Leçon 12
LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
Section 1. le règlement diplomatique et juridictionnel des différends
Section 2. le règlement juridictionnel des différends, l’arbitrage
Section 3. la cour internationale de justice
Section 4. quelques exemples d’arrêts de la CIJ
Section 5. l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relatif à la déclaration d’indépendance du kosovo
Leçon 13
LE DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
Section 1. le maintien de la paix et de la sécurité internationales
Section 2. le renouveau du conseil de sécurité : la crise irakienne et la guerre du golfe
Section 3. évolution de la pratique du conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide
Section 4. la place des organisations régionales dans le système de sécurité collective
Section 5. bilan et perspectives du conseil de sécurité
Leçon 14
LE RECOURS À LA FORCE ET L’EMPLOI DE LA FORCE.
LES CAS DU KOSOVO, DE L’AFGHANISTAN ET DE L’IRAK
Section 1. les principes du droit du recours à la force et de l’usage de la force
Section 2. les conditions du recours à la force et l’usage de la force par les alliés au Kosovo
Section 3. le conflit en Afghanistan
Section 4. l’intervention américano-britannique en Irak à partir de mars 2003
Leçon 15
LE DÉSARMEMENT : BILAN GÉNÉRAL. LE CAS DES ARMES À SOUS-MUNITIONS
Section 1. bilan du désarmement
Section 2. la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions
Leçon 16
LE DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES. BILAN DE LA RÉFORME DU DROIT DE LA MER
Section 1. données fondamentales sur le territoire de l’état, les frontières et les espaces internationaux
Section 2. le nouveau droit de la mer
Leçon 17
DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Section 1. les principales caractéristiques du droit international de l’environnement
Section 2. la lutte contre le réchauffement climatique
Leçon 18
LES RÈGLES FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE. L’ORGANE DE RÈGLEMENT
DES DIFFÉRENDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
Section 1. les règles fondamentales du droit international économique
Section 2. l’organe de règlement des différends de l’OMC
Section 3. liberté du commerce et respect de valeurs non marchandes