Les prud'hommes: juges ou arbitres?

Les prud'hommes: juges ou arbitres?

Les fonctions sociales de la justice du travail
La justice prud'homale peut-elle trancher des différends entre l'employeur et le salarié sans remettre en cause, d'une manière ou d'une autre, l'ordre social? Longtemps les conseils de prud'hommes ont été chargés de concilier plutôt que de juger les conflits du travail. Pourtant, au cours des années 1960, cette fonction dévolue aux conseils s'est vue fortement remise en cause par ce qu'on a coutume d'appeler les « nouvelles » classes et leurs représentants ; à une justice de la réconciliation sociale s'est peu à peu substituée une justice de la pénalisation des rapports sociaux. Pour comprendre cette mutation, qui devait conduire, en 1979, à une réforme des prud'hommes, il fallait, par le biais de l'analyse sociologique des divers « intérêts » en jeu — intérêts du patronat, des syndicats, des magistrats professionnels, etc. — rechercher pour quelle raison la juridiction prud'homale ne correspondait plus, en sa forme traditionnelle, aux attentes des différentes fractions en lutte pour la redéfinition de la justice sociale.

Pierre Cam

Maître de conférences à l'Université de Nantes (en 1988)


Les dédales du droit social
Pierre Cam, Alain Supiot
Parce qu'elle interfère quotidiennement avec leur existence, la législation sociale ne peut être ignorée par les salariés et ceux qui les emploient. Pourtant, dans ce domaine du droit social, comme en d'autres (culturel ou économique notamment), des...








Nous Vous Suggérons Aussi

MEDITERRA 2007
Identity and quality of mediterranean foodstuffs
CIHEAM

Collection

Académique

Sujets

Economie politique : Emploi - chômage
Société

Suivez-nous