Droit et économie de la régulation

Droit et économie de la régulation

Volume 4 : Les engagements dans les systèmes de régulation

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l’engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu’outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s’il en est. L’ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l’arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s’analyser, variant secteur par secteur.

Marie-Anne Frison-Roche

Docteur en droit (Paris 2, 1988)
Professeur à l'Université Paris IX-Dauphine (en 1994)



Droit et économie de la régulation
Volume 5 : Responsabilité et régulations économiques
Marie-Anne Frison-Roche



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Volume 3 : Les risques de régulation
Marie-Anne Frison-Roche
Dans l'enthousiasme de l’ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublie que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu’ils recèlent aussi des...



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Volume 2 : Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation
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Depuis toujours, règles et pouvoirs s'articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu’elle en crée de toutes pièces, et que bien des pouvoirs lui échappent. Les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s’appuyant sur un...



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Volume 1 : Les régulations économiques : Légitimité et efficacité
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Ce premier numéro de la série Droit et économie de la régulation entreprend une réflexion générale sur les mécanismes de régulation. A l'encontre des idées reçues, cet ouvrage montre que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas...











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