Droit et économie de la régulation

Volume 4 : Les engagements dans les systèmes de régulation

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l’engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu’outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s’il en est. L’ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l’arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s’analyser, variant secteur par secteur.


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Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Co-éditeur
Dalloz
Auteur
Marie-Anne Frison-Roche,
Collection
Coéditions
Langue
français
Mots clés
, , Political parties
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Droit
Catégorie (éditeur)
Internet Hierarchy > Société
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
2006
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Paperback


Date de publication
09 novembre 2012
ISBN-13
978-2-7246-1273-8
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 344
Code interne
978-2-7246-1273-8
Poids
412 grammes
Prix
32,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

ePub


Date de publication
09 novembre 2012
ISBN-13
9782724688825
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Nombre de pages de contenu principal : 344
Code interne
9782724688825
Protection technique e-livre
DRM -Adobe
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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