La dissolution parlementaire à la française

Paperback

Date de publication

01 novembre 2016

ISBN-13

978-2-7246-3438-9

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Nombre de pages de contenu principal : 162

Code interne

9782724634389

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17,00 €

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Sommaire

Le droit des jeunes

Un dossier coordonné par Marie Dumollard et Léa Lima

Introduction

Le droit des jeunes existe-t-il ? Les enjeux du traitement de la jeunesse dans et par le droit

Marie Dumollard, Léa Lima

La faible visibilité juridique de la discrimination dans l'emploi fondée sur le jeune âge

Marie Mercat-Bruns, Aurélie Pallares Castany

La logique initiale du droit du travail était de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes travailleurs. Pourtant, aujourd’hui, les mesures visibles pour les jeunes ne sont pas seulement conçues dans leur intérêt. Elles cherchent à promouvoir l’emploi et la formation, mais leur régime est ambivalent, plaçant les jeunes en dehors du droit commun du travail. Le discours sur le partage de l’emploi entre générations, l’exigence de formation des jeunes et la lutte contre leur faible employabilité occultent les discriminations directes et indirectes fondées sur l’âge, encore peu dénoncées.

Ne pas se sentir concerné par ses droits

Une analyse du non-recours dans les parcours sociaux juvéniles

Benjamin Vial

Cette contribution s’intéresse au phénomène du non-recours aux droits et services chez les jeunes. Le fait de ne pas se sentir concerné par des droits sociaux et de l’offre publique d’insertion est une raison majeure et première du non-recours à la mission locale. Les formes passives et actives du non-concernement renvoient à trois dimensions : la sensibilité à l’information, la perception d’un intérêt au recours, le rapport à la demande. L’analyse du non-recours souligne certains décalages entre les dispositions, besoins et attentes des jeunes et la réponse publique qui leur est adressée.

Les associations d’anciens placés : des intermédiaires dans l’accès aux droits sociaux des jeunes sortant de la protection de l’enfance ?

Isabelle Lacroix

Cet article étudie le travail d’entraide que réalisent les associations d’anciens placés par la protection de l'enfance pour briser les effets des seuils d’âge sur la transition vers l’âge adulte des jeunes sortant de placement. S’appuyant sur des entretiens auprès de jeunes et de membres plus âgés engagés dans ces associations, sur le recueil d’archives et sur des observations d’évènements, il montre qu’en oeuvrant à la socialisation juridique de leurs pairs, les anciens placés tentent de garantir un meilleur accès aux droits sociaux et de pallier les insuffisances de ces derniers par la mise en oeuvre d’aides complémentaires.

Les rapports d’âge dans les pratiques judiciaires

L’expérience institutionnelle des jeunes filles confrontées à la justice

Marc Bessin, Arthur Vuattoux

L’âge constitue un objet d’étude pour la sociologie, il est aussi un révélateur de la manière dont la discipline se saisit des institutions. Plusieurs conceptions de l’âge peuvent être mises en évidence, comme celle qui consiste à qualifier de manière homogène la jeunesse via des attributs tels  que la vulnérabilité, en réifiant au passage la catégorie administrative. Une autre conception, plus pragmatique, s’interroge sur les âges situés et la variabilité dans les rapports d’âge (entre jeunes et dans le rapport entre jeunes et adultes). L’exemple de la justice des mineurs et du traitement réservé à son public minoritaire, les adolescentes, permet de développer une analyse contextuelle des rapports d’âge qui, en outre, montre la nécessité de penser l’âge en relation avec d’autres  rapports de pouvoir, liés aux dynamiques de genre, de classe et de race.

Minorité et seuils d’âge légaux

Synthèse réalisée par Patricia Servant

Cette synthèse présente les différents seuils d’âge légaux fixés dans différentes branches du droit français : le droit du travail, le droit civil et le droit pénal. Elle rappelle ainsi que le recours aux seuils d’âge légaux vise à la fois à protéger l’enfant qui n’a pas atteint le seuil défini légalement, tout en permettant au mineur qui l’atteint d’accéder progressivement à son statut de majeur en lui conférant de nouveaux droits.

Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut

Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France

Adeline Perrot

Partant d’une ethnographie sur la définition publique de la catégorie de « mineurs isolés étrangers » en France, l’auteure cherche à éclairer les logiques d’assignation autour de la frontière entre minorité et majorité. Face à ces deux régimes juridiques aux issues contrastées, les opérateurs de jugement et les mijeurs s’inscrivent dans la réalisation d’une limite d’âge difficilement saisissable. L’article fait apparaître les normes relatives à la protection de l’enfance et à la place accordée aux enfants dans la société, par leur opposition naturalisée au monde adulte.