L’intégration économique et juridique de l’Europe affecte la capacité des gouvernements nationaux à résoudre les problèmes sans développer de réponses légitimes au niveau européen. Lire la suite
L’intégration économique et juridique de l’Europe affecte la capacité des gouvernements nationaux à résoudre les problèmes sans développer de réponses légitimes au niveau européen.
Pour démontrer cette thèse, Fritz Scharpf analyse l’asymétrie structurelle entre l’efficacité des instruments juridiques d’”intégration négative” et les contraintes politiques qui ralentissent l’action publique au niveau européen.
Pour l’auteur, c’est en articulant stratégies nationales et soutien communautaire que le système politique à niveaux multiples de l’Europe retrouvera efficacité et légitimité démocratique.
Sommaire
ContentsLa mise en question de « l'âge d'or » des libertés publiques
L'absence persistante de garanties des libertés publiques contre les abus possibles du législateur
L'imperfection durable de l'organisation juridictionnelle
L'acceptation partielle d'un héritage restrictif des libertés publiques
L'application du droit positif préexistant défavorable aux libertés
L'épuration
La loi d'exil
Les procès en Haute Cour de justice
La transformation des agents de l'Etat en agents du gouvernement
Le régime d'exception frappant les congrégations religieuses et leurs membres
La répression de l'anarchisme
Un libéralisme ambigu
Bibliographie, index