En France, il existe un marché du travail dual où coexistent des emplois stables fortement protégés et des emplois précaires dont les durées sont toujours plus courtes. Comment ce dualisme contractuel s'est-il construit et en quoi affecte-t-il le fonctionnement du marché du travail français ? Lire la suite
Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires principalement.
En France, il en résulte un marché du travail dual où coexistent des emplois stables fortement protégés et des emplois précaires dont les durées sont toujours plus courtes et qui n'offrent souvent d'autres perspectives aux salariés que le retour au chômage. Tout d’abord pensée comme un remède à la crise de l’emploi, cette flexibilisation d’une partie du marché s’est imposée peu à peu comme une force déstabilisatrice aux conséquences sociales et économiques délétères.
François Fontaine et Franck Malherbet analysent comment ce dualisme contractuel s’est construit et la façon dont il affecte le fonctionnement du marché du travail français. Ils proposent diverses réformes structurelles pour y remédier.
INTRODUCTION
I — NOUVELLE NATION, NOUVELLES PROTECTIONS
Chapitre 1 / DE LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LA NATION
La nation en danger
Discours pénal, protections politiques
Révolution politique, protection pénale
Chapitre 2 / DE LA DIFFICULTÉ DE DÉFINIR LA LÈSE-NATION
Une intégration de circonstance
Une intégration provisoire
La légalité des crimes de lèse-nation en débat
Chapitre 3 / DES USAGES DE LA LÈSE-NATION
La répression des abus d'autorité
La stabilisation de l'ordre public
La recherche des complots contre-révolutionnaires
Les peines de la lèse-nation
II – UNE NOUVELLE JUSTICE POLITIQUE ?
Chapitre 4 / LES VIGILES DE LA NATION
La compétence provisoire des magistrats d’Ancien Régime
La vigilance extrajudiciaire du personnel révolutionnaire
La création d’une Haute Cour nationale provisoire
L’activité de la Haute Cour nationale provisoire d’Orléans
Chapitre 5 / LES AMBIGUÏTÉS D’UN MODÈLE LIBÉRAL
La dénonciation des criminels de lèse-nation
La recherche des criminels de lèse-nation
La saisine du tribunal national
Le bénéfice des nouvelles garanties judiciaires
CONCLUSION
Annexe 1 / CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS
Annexe 2 / GÉOGRAPHIE DE LA LÈSE-NATION
Le crime de lèse-nation (1789-1791)