Presses de Sciences Po

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Finances publiques
Titre Finances publiques
Sous-titre 4e édition
Édition 4e édition
Collection Amphi - Dalloz
Éditeur Presses de Sciences Po
Co-éditeur Dalloz
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
BIC Classifications thématiques J Society & social sciences
KC Economics
JP Politics & government
Public visé 06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre 18 avril 2018
Avec Index ; Bibliographie


Support Livre broché
Nb de pages DCXLVI - p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2247179886
ISBN-13 9782247179886
Date de publication 18 avril 2018
Contenu du produit Text (eye-readable)
Pages chiffres romains 646
Format 16 x 24 cm
Poids 882 gr
Prix 36,00 €
 

Description

Les finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique relative aux lois de fi nances (LOLF) ; puis la surveillance des politiques budgétaires au niveau européen a conduit à revoir la gouvernance des finances publiques au début des années 2010.
Dans ce cadre exigeant, la réduction des déficits s'impose comme un défi majeur pour toutes les administrations – État, sécurité sociale, collectivités territoriales – qui doivent trouver de délicats équilibres entre la dynamique des politiques publiques et la contrainte budgétaire. Dans le même temps, la politique fiscale reste marquée par une forte instabilité, signe de la diffi culté à concilier des objectifs politiques et économiques multiples, notamment la progressivité du système de prélèvements et sa compétitivité au plan international.
Au-delà de l'exposé juridique indispensable à la bonne compréhension de la matière, l’approche pluridisciplinaire que privilégie cet ouvrage issu notamment d’enseignements à Sciences Po permet d’aborder les finances publiques sous leurs angles économiques et institutionnels, de montrer le rôle essentiel du processus de décision politique et administratif ainsi que celui du droit européen dans toutes ses dimensions.

Cette quatrième édition prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu’à la loi de finances pour 2018.

Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS ET LES PROCÉDURES

Chapitre 1 La construction du budget de l'État

Chapitre 2 La loi de finances 

Chapitre 3 L’exécution budgétaire 

Chapitre 4 Les principales masses financières du budget de l’État

Chapitre 5 Le financement de l’État 

Chapitre 6 Le droit budgétaire local 

Chapitre 7 La situation financière des collectivités territoriales 

Chapitre 8 Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales 

Chapitre 9 Les finances des démembrements de l’État et des collectivités locales

Chapitre 10 Éléments de finances sociales

Chapitre 11 Les finances de l’Union européenne

DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES

Chapitre 12 La gestion de la masse salariale 

Chapitre 13 Les achats publics 

Chapitre 14 Le contrôle des finances publiques 

Chapitre 15 La trajectoire des finances publiques dans le contexte européen

Chapitre 16 La politique budgétaire

TROISIÈME PARTIE - LA FISCALITÉ

Chapitre 17 Introduction au système français de prélèvements obligatoires

Chapitre 18 L’imposition des revenus des ménages 

Chapitre 19 La taxation de la consommation

Chapitre 20 L’imposition du patrimoine des ménages

Chapitre 21 L’imposition directe des entreprises

Chapitre 22 La politique fiscale et ses enjeux économiques 

Chapitre 23 L’harmonisation fiscale européenne 

Chapitre 24 Le contribuable et l’impôt

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES SIGLES

LISTE DES ENCADRÉS 

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES