Presses de Sciences Po

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L'Union par le droit
Titre L'Union par le droit
Sous-titre L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
Édition Première édition
Collection Références
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre 18 février 2013
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: JP
 


Support ePub
Nb de pages 400 p.
Details de produit EPUB
ISBN-10 2724689070
ISBN-13 9782724689075
Date de publication 18 février 2013
Contenu du produit Text (eye-readable)
Protection technique e-livre DRM -Adobe
Nombre de pages de contenu principal 400
 


Support Livre broché
Nb de pages 400 p.
ISBN-10 2-7246-1285-X
ISBN-13 978-2-7246-1285-1
GTIN13 (EAN13) 9782724612851
Référence 978-2-7246-1285-1
Date de publication 18 février 2013
Nombre de pages de contenu principal 400
Poids 390 gr
Prix 20,00 €
 

Description

Constitution européenne, charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l’extraordinaire continuité des formes qu’elle emprunte : par-delà les crises et les « sommets de la dernière chance », l’Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit.

En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l’ouvrage retrace le processus par lequel s’est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – « l’Union par le droit » – capable de donner sens et unité à l’ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu’ont joué un ensemble d’acteurs et de groupes d’élite, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un « système institutionnel » doté d’une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire.

Loin des travers d’une histoire héroïque de l’Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, il démontre pourquoi et comment c’est le droit qui s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir.

Sommaire

Avant-propos

Introduction

Première partie
L'unité par le droit

Des traités de Rome à la polity européenne

Chapitre 1 / TROIS MARCHÉS, UNE COMMUNAUTÉ
LES STRATÉGIES D'INSTITUTIONNALISATION DES TRAITÉS DE ROME

Un magistère d'objectivité. Commission européenne et police des traités
Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique
Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle
Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen

Chapitre 2 / L'EUROPE DU DROIT, CHAMP FAIBLE DE LA POLITY COMMUNAUTAIRE
Genèse d'un champ juridique transnational
Un espace au carrefour des constructions européennes
Les professionnels de l'interdépendance européenne

Chapitre 3 / UNE RÉVOLUTION POLITICO-JUDICIAIRE
LE « MOMENT VAN GEND EN LOOS » ET LA NAISSANCE D'UN PROGRAMME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN

Entre prophétie et exégèse : naissance d'un « arrêt fondateur »
Dynamiques de politisation d’un enjeu juridique
La « Communauté de droit », une ontologie politique des traités de Rome

Deuxième partie
Cour, Code et Constitution
L’armature juridique du pouvoir politique européen

Chapitre 4 / « JURISPRUDENCE »
ESPRIT DE CORPS TRANSNATIONAL ET MAGISTÈRE DE LA COUR DE JUSTICE
Perpétuer « l’esprit des fondateurs »
Faire jurisprudence (1) : le code de la Cour
Faire jurisprudence (2) : un fonds commun de placement

Chapitre 5 / « CODE »
ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET TOTALISATION JURIDIQUE DE L’EUROPE

L’Europe sur mesure
Une base commune pour la polity européenne
Authentification et officialisation d’une définition juridique de l’Europe

Chapitre 6 / « CONSTITUTION »
RÉVISION DES TRAITÉS ET FÉTICHISME CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN

La nouvelle offre constitutionnelle dans l’espace de la réforme institutionnelle
Une évidence partagée ? La « Constitution européenne » et son inscription à l’agenda politique européen

Conclusion
Bibliographie
Index
Table des documents