Presses de Sciences Po

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Pas de paix sans justice ?
Titre Pas de paix sans justice ?
Sous-titre Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé
Édition Première édition
Collection Références
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre 14 novembre 2011
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: JP
 


Support ePub
Nb de pages 300 p.
Details de produit EPUB
ISBN-10 2724687736
ISBN-13 9782724687736
Date de publication 14 novembre 2011
Contenu du produit Text (eye-readable)
Protection technique e-livre DRM -Adobe
Nombre de pages de contenu principal 300
Prix 9,99 €
 


Support Livre broché
Nb de pages 300 p.
ISBN-10 2-7246-1233-7
ISBN-13 978-2-7246-1233-2
GTIN13 (EAN13) 9782724612332
Référence 978-2-7246-1233-2
Date de publication 14 novembre 2011
Nombre de pages de contenu principal 300
Poids 300 gr
Prix 18,50 €
 

Description

En sortie de conflit armé, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, voire un génocide, ou les intégrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de déstabiliser la société ; mais ne pas le faire peut mener au même résultat, une paix achetée par l'impunité risquant d'être provisoire.

L'auteur examine ce dilemme à la lumière de l’histoire du droit pénal international, de Nuremberg à nos jours, et à l’aide de nombreux exemples, des Balkans à la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. Il s’interroge sur le rôle des tribunaux internationaux : sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on dépasser le dilemme ? Se pose aussi la question des relations qu’entretiennent deux acteurs majeurs de la scène internationale : le Conseil de sécurité, organe politique chargé du maintien de la paix et de la sécurité, et la Cour pénale internationale, organe judiciaire chargé de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour pénale internationale est-elle vraiment indépendante du Conseil de sécurité et, surtout, doit-elle l’être ?

Une réflexion essentielle, en ce début de siècle, face au retour des guerres.
 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE Le dilemme de la paix et de la justice

Chapitre 1 / LE DILEMME DANS L'HISTOIRE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
Nuremberg et Tokyo
Les tribunaux ad hoc1
Les juridictions pénales internationalisées ou hybrides

Chapitre 2 / L'EFFET PACIFICATEUR DE LA JUSTICE ET SES LIMITES
Mettre hors-jeu et dissuader
Des limites structurelles
La justice internationale est-elle dissuasive ?
Le problème de la crédibilité
La justice pénale est trop rétributive
La paix au prix de la justice

DEUXIÈME PARTIE Les relations entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité

Chapitre 3 / CONCILIER LA PAIX ET LA JUSTICE
L'exagération de la menace contre la paix
L'exagération de la menace contre la justice
Au-delà de l’opposition entre réalisme et idéalisme
Le dépassement du dilemme

Chapitre 4 / QUAND LA PAIX A BESOIN DE LA JUSTICE : LA SAISINE DE LA COUR
Caractéristiques de la saisine
Inconvénients de la saisine
Avantages de la saisine
Les premières saisines

Chapitre 5 / QUAND LA PAIX NE VEUT PLUS DE LA JUSTICE : LA SUSPENSION DES TRAVAUX DE LA COUR
Justification et genèse de l’article 16
Les limites de la suspension
Les problèmes liés à la suspension

Chapitre 6 / RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À LA LÉGALITÉ DISCUTABLE : DE L’IMMUNITÉ À L’IMPUNITÉ
Le détournement de l’article 16 dans les résolutions 1422 et 1487
L’immunité accordée à certains individus
Le risque de la perception d’une justice à sens unique

Chapitre 7 / QUAND LA COUR EMPIÈTE SUR LA CHASSE GARDÉE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : LE CRIME D’AGRESSION
La compétence de la Cour
La subordination de la Cour au Conseil de sécurité
La complémentarité : responsabilité étatique et responsabilité individuelle
L’amendement de 2010

Conclusion