Presses de Sciences Po

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La Fabrique juridique des swaps
Titre La Fabrique juridique des swaps
Sous-titre Quand le droit organise la financiarisation du monde
Édition Première édition
Collection Académique
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
POL000000 POLITICAL SCIENCE
LAW007000 LAW / Banking
BIC Classifications thématiques K Economics, finance, business & management
L Law
HB History
Public visé 06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre 24 janvier 2019
Avec Index ; Bibliographie
 


Support Livre broché
Nb de pages CCCXXXVI - p. Index . Bibliographie .
Details de produit 1
ISBN-10 2724623800
ISBN-13 9782724623802
Date de publication 24 janvier 2019
Contenu du produit Text (eye-readable)
Pages chiffres romains 336
Format 13,8 x 21 cm
Poids 410 gr
 


Support ePub
Nb de pages CCCXXXVI - p. Index . Bibliographie .
Details de produit 1
ISBN-10 2724623827
ISBN-13 9782724623826
Date de publication 24 janvier 2019
Contenu du produit Text (eye-readable)
Protection technique e-livre DRM -Adobe
Pages chiffres romains 336
 

Description

Six fois et demie la valeur de la production mondiale : voilà ce que représentent aujourd'hui les marchés des swaps. Formidables outils de gestion du risque pour certains, instruments de spéculation éminemment suspects pour d'autres, ces produits dérivés lucratifs ont connu un succès fulgurant depuis leur invention au début des années 1980. Placés au rang des coupables lors de la crise de 2007-2008, ils sont emblématiques de la financiarisation de l'économie mondiale.

Aux côtés des banquiers, des acteurs plus discrets ont oeuvré pour permettre à ces contrats de flux financiers de prospérer en marge des grandes réglementations : les juristes.

Par leur travail de construction d’un langage juridique propre aux swaps, de standardisation des contrats d’échange, d’interprétation des lois et d’argumentation devant les tribunaux, les éminents cabinets d’avocats américains et internationaux ont instauré les normes de ces nouveaux marchés. Leurs techniques essaimées dans le monde entier ont prodigué à l’industrie financière une autonomie considérable. Ils ont révolutionné la culture juridique du monde des affaires.

Un voile est ici levé sur la dimension juridique, aussi déterminante que méconnue, de la globalisation financière.

Sommaire

Introduction 

Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés
La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais 
Qui se financiarise et comment ? 
Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble 
L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation 
Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance 
Une nouvelle épistémologie du risque 
Une technologie de mondialisation 
Une discipline de gestion à distance 
Conclusion 

Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel 
Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel 
Les socles institutionnels de la finance 
Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance 
Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés 
L'émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque 
Le faisceau de droits réinventé 
Conclusion 

Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique 
Aux origines des swaps 
La création de l’ISDA 
Les artisans de la standardisation contractuelle 
Poser le vocabulaire de base du calcul 
Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps 
Abstraction faite du droit national 
Abstraction faite du contexte d’affaires 
Les termes personnalisables de l’entente 
Les confirmations et les livrets de définitions 
La dynamique d’ensemble du contrat 
Les effets de la mise en forme juridique de la finance 
L’extension et la diversification des marchés de swaps 
L’avènement de marchés secondaires pour les swaps 
Conclusion 

Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique 
La controverse relative à la qualification juridique des swaps 
Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier 
La banque 
La bourse 
L’assurance 
Les paris 
Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif 
Conclusion

Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux 
Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux 
Le financement des collectivités locales 
Des investissements spéculatifs pour les entreprises 
Des stratégies d’optimisation fiscale 
Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit 
Les représentations trompeuses 
L’incapacité et l’absence d’autorité 
Les manquements aux devoirs de conseil 
La fraude et l’illégalité 
La lettre du contrat éclipse le lien social 
Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties 
L’exécution des obligations 
La suspension des paiements 
Le calcul des montants de résiliation 
Un mouvement du contrat au statut 
Conclusion 

Chapitre 6 – Le risque systémique 
L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire 
Produire de bons agents calculateurs 
Sécuriser le calcul 
La réglementation des swaps après la crise 
Une transparence accrue des marchés de swaps 
Un passage obligé par les chambres de compensation 
Conclusion 

Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique 
Les traits saillants du modèle financier 
Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul 
Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables 
De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques 
Un changement d’échelle : un espace juridique global
Les principales avenues pour la critique du modèle financier 
Éléments de critique interne 
Éléments de critique externe
Conclusion 

Conclusion 

Liste des sources (sélection) 

Bibliographie 

Remerciements 

Table des documents