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La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
Titre La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
Sous-titre L'exigence d'éthique dans les mouvements financiers
Édition Première édition
Collection Académique
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
POL014000 POLITICAL SCIENCE / Law Enforcement
BIC Classifications thématiques L Law
JP Politics & government
Public visé 06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre 16 novembre 2017
Avec Index ; Bibliographie


Support Livre broché
Nb de pages CCXXXII - p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2724621301
ISBN-13 9782724621303
Date de publication 16 novembre 2017
Contenu du produit Text (eye-readable)
Pages chiffres romains 232
Format 13,8 x 21 cm
Poids 336 gr
 

Description

Le fléau de la corruption n'épargne aucun pays, aucun secteur d'activité. Il mine les démocraties et sape la confi ance des citoyens envers leurs institutions.

Longtemps considéré comme inévitable, il a fait l'objet d’une prise de conscience tardive de la part de la communauté internationale. Depuis la création du GAFI, Groupe d’action financière, en 1989, des institutions de veille, de contrôle et de régulation des mouvements financiers sont parvenues à se constituer. En France, ce cadre inclut la loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Quelles sont la portée et les limites de ces mesures ? C’est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs du mouvement de régulation en cours et que cosignent également Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, Enrico Letta, ancien président du Conseil italien et Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Tous soulignent les enjeux considérables de la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent mafieux et la fraude fiscale ; ces enjeux ne touchent pas seulement à l’éthique, mais aussi à la sécurité, à la stabilité des États et à l’endiguement du terrorisme.

Sommaire

Prologue
Christiane Taubira 

Préface
Enrico Letta 

Introduction
Michel Hunault 

Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Daniel Lebègue 
Stratégie et moyens d'action 
Plan d'action 2015-2017 

Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’affirmation du GAFI
Jean-Louis Fort 
La lutte anti-blanchiment vue sous l’angle de l’action du GAFI 
Le bilan de l’action du GAFI et les perspectives 

Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Michael Meister 
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité 
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption 
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme 
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d’un cadre cohérent et souple 
Le GAFI : un rôle d’impulsion au plan international aujourd’hui 
L’harmonisation minimale à l’échelle européenne 
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux 
Le G7 et le G20 
L’identification de tous les risques permet-elle d’écarter toutes les menaces ? 
L’approche fondée sur les risques : trop d’individualisme menace le projet européen 
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ? 
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux 
Les nouveaux risques induits par le progrès technique 

Chapitre 4 – Transparence fiscale
Éric Robert 
Les finalités de l’assistance administrative 
Les moyens de l’assistance administrative 
Transparence et échange d’informations dans le cadre du projet BEPS

Chapitre 5 – L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Gérard Rameix 
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers 
Une répression des abus efficace et rapide 
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs 

Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Jean-Baptiste Carpentier 
Le rôle des cellules de renseignement financier 
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France 
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption 

Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise
François Badie 
Des risques multiples pour l’entreprise 
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises 
Surmonter le « syndrome d’Azincourt » 

Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance
Philippe Poiget
Une implication forte du secteur de l’assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux 
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire 
Une approche par les risques, centrée sur l’assurance vie de type épargne 
Une connaissance du client nécessaire à l’évaluation des risques en assurance 
La tierce introduction en assurance 
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages 
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux 
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN 
Bilan des contrôles par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée 

Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme

Postface
Angel Gurria