Presses de Sciences Po

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L'État des droits
Titre L'État des droits
Sous-titre Politique des droits et pratiques des institutions
Édition Première édition
Collection Académique
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
BIC Classifications thématiques H Humanities
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3283 SCIENCES POLITIQUES
Crédit Presses de Sciences Po
Date de première publication du titre 29 mai 2015
Subject Scheme Identifier Code      93 Classification thématique Thema: JP
Avec Index ; Bibliographie
 


Support Livre broché
Nb de pages 256 p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2-7246-1565-4
ISBN-13 978-2-7246-1565-4
GTIN13 (EAN13) 9782724615654
Date de publication 29 mai 2015
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 256
Poids 310 gr
Prix 25,00 €
 


Support ePub
Nb de pages 256 p. Index . Bibliographie .
ISBN-10 2724615670
ISBN-13 9782724615678
Date de publication 09 juin 2015
Contenu du produit Text (eye-readable)
Protection technique e-livre DRM -Adobe
Nombre de pages de contenu principal 256
 

Description

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d'autres pays occidentaux.

L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d'intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?

L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.

Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.

Sommaire

Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS

Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?

Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE

Aude Lejeune

Trouver sa place au sein du monde du travail

Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux

Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination

 

Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS

LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »

Valérie Larrosa, Gildas Hivert

Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire

Affronter la « force du droit » administratif

 

II - ACCÉDER AUX DROITS

Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ

ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE

Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez

La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?

Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?

Le droit comme ressource stratégique au service d'une approche négociée

 

Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?

Fabrizio Cantelli

Faire exister le droit, se coordonner avec le droit

Une coordination travaillée

Une coordination lâche

Vices et vertus des coordinations

Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits

 

III - ATTRIBUER LES DROITS

Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL

UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES

Marine Bourgeois

Les règles du jeu locales

Définitions et usages des catégories au guichet

 

Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS

LE CAS DU HANDICAP

Céline Borelle

La qualification en contexte

La qualification en pratiques

La qualification du point de vue des usagers

 

Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?

Jacques Chevallier