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L'Etat, le promoteur et le maire
Titre L'Etat, le promoteur et le maire
Sous-titre La fabrication des politiques du logement
Édition Première édition
Auteur Julie Pollard
Collection Académique
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
POL017000 POLITICAL SCIENCE / Public Affairs & Administration
POL028000 POLITICAL SCIENCE / Public Policy
BIC Classifications thématiques J Society & social sciences
JP Politics & government
Public visé 06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre 07 juin 2018
Avec Index ; Bibliographie


Support Livre broché
Nb de pages CCXVI - p. Index . Bibliographie .
Details de produit 1
ISBN-10 2724622707
ISBN-13 9782724622706
Date de publication 07 juin 2018
Contenu du produit Text (eye-readable)
Pages chiffres romains 216
Format 13,8 x 21 cm
Poids 360 gr
 

Description

Évolution aussi majeure que silencieuse, les promoteurs immobiliers sont devenus, en France, des partenaires incontournables des politiques publiques du logement. Afin de continuer à soutenir la construction – y compris celle de logements sociaux – tout en limitant leurs investissements, l'État et les maires choisissent depuis vingt ans de « faire faire » aux promoteurs. Ils négocient avec eux, les orientent ou les sanctionnent, utilisant volontiers les outils de régulation fiscale pour encourager ces acteurs peu étudiés, qui comptent dans leurs rangs les filiales de grands groupes tels que Bouygues, Vinci, BNP Paribas, Société générale, etc.

Mais alors que les coûts de l’immobilier explosent et que le droit au logement peine à s’exercer, cette nouvelle forme de fabrication des politiques publiques a son revers : en se rendant dépendants des promoteurs, les acteurs publics risquent de se voir dépossédés de la conduite de leur action.

Sommaire

Introduction 
Les niches fiscales, instrument des politiques du logement 
Le promoteur, acteur politique 
Gouverner les promoteurs immobiliers pour piloter la construction de logements 
Le poids des politiques nationales du logement 
     Le maire et le promoteur 
     « Faire faire » au promoteur 
     Analyser l'influence d’acteurs économiques privés 

Chapitre 1 – Qui sont les grands promoteurs immobiliers aujourd’hui ? 
Un acteur intermédiaire 
     Un acteur insaisissable ? 
     Diversification des activités et extension des localisations 
Faire face aux cycles immobiliers 
     Une dynamique de concentration 
     À qui appartiennent les grands promoteurs ? 
     La faible financiarisation des marchés du logement 
Profils de grands promoteurs 
     Les promoteurs filiales de groupes 
          Une activité secondaire mais pérenne des groupes de construction 
     Les promoteurs indépendants 
          Des promoteurs « indépendants »... dépendants de la Bourse 
     Les grands promoteurs familiaux, une espèce en voie de disparition 
          Promogim, une entreprise entièrement contrôlée par la famille Rolloy 

Chapitre 2 – Émergence et développement des promoteurs immobiliers au XXe siècle 
Des débuts laborieux 
     La promotion immobilière, une activité ponctuelle 
     Le cap des années 1930 
Les années 1950, âge d’or du secteur aidé 
     Dans l’ombre du logement social 
     Le secteur aidé, rampe de lancement de la promotion immobilière 
     Une régulation politique par l’offre 
Les années 1970, refonte du système de production de logements 
     Déclin du secteur aidé, réforme du logement social 
     Promoteurs immobiliers et politiques publiques : une « émancipation forcée » 

Chapitre 3 – Comment l’État encadre les promoteurs immobiliers 
Contraindre : des instruments réglementaires pour structurer les activités des promoteurs 
     Une reconnaissance des activités de promotion immobilière, mais pas des promoteurs 
     Le cas des réglementations thermiques 
Soutenir : des instruments économiques et fiscaux pour stimuler le marché 
     La création de dépenses fiscales, un moteur pour les acteurs économiques privés 
     Des activités économiques dépendantes du politics 
     Réactions à la crise immobilière : le dispositif Scellier 
Inciter : l’impact des normes de développement durable 
     Normes, labels et certificats dans le secteur du bâtiment 
     Enrôler : des partenariats autour du Grenelle de l’environnement 

Chapitre 4 – L’essor des niches fiscales : influence des promoteurs versus logiques politiques 
Une action collective fragile
 
La domination d’une logique d’adhésion 
          Une « petite » association professionnelle 
          Une association tournée vers ses membres 
     Des répertoires d’action limités 
          L’expertise 
          L’organisation d’événements 
          Négociation, consultation et liens informels 
Un positionnement sectoriel difficile à négocier 
     Une association isolée 
     Une entente ponctuelle : l’instauration du dispositif Périssol en 1996 
Des acteurs mobilisés individuellement 
     Le lobbying individuel contre l’action collective 
     Des stratégies de communication très politiques 
     L’importance du local 
Les intérêts politiques de l’essor des niches fiscales 
     Un instrument sensible aux changements politiques 
     Une marge de manoeuvre pour le politique 

Chapitre 5 – Le pouvoir des élus locaux face aux promoteurs immobiliers 
Une nécessité de coopération 
     Renforcer l’interconnaissance, éviter le conflit 
     La stabilité des interactions  
Des rapports d’échange dominés par les élus locaux 
     Le rapport d’échange comme rapport de pouvoir  
     Les instruments nationaux de la régulation politique locale  
     Le détournement des instruments nationaux comme ressource locale  
L’adaptation des promoteurs aux contraintes politiques locales  
     La contribution des promoteurs à la construction de logements sociaux  
     L’ajustement des promoteurs à des formes de régulation politique différenciées  
L’avantage au politique : une domination instable  
     Des variations dans le temps : le renversement des rapports de pouvoir  
     Des variations dans l’espace : des réalités communales contrastées  

Chapitre 6 – La capacité de mise en oeuvre des promoteurs immobiliers  
Les dépenses fiscales : une mise en oeuvre cruciale  
     Une mise en oeuvre marquée par l’incertitude  
     L’importance des acteurs économiques privés dans la phase de mise en oeuvre  
Une privatisation de la mise en oeuvre des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement locatif  
     Une communication axée sur ces dispositifs  
     Une adaptation de l’offre  
Quels effets sur la régulation politique locale ?  
     Des situations contrastées, des rapports de pouvoir variés  
     Des inégalités dans la capacité de régulation des communes  

Conclusion  
La progression du marché ?  
Un modèle de régulation par délégation  
L’influence en tension  
Le pouvoir du politique : jusqu’où ?  
     Le politique a la main, mais pour quoi faire ?  
     Le politique a la main, mais pour combien de temps ?  

Bibliographie