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Sociétés contemporaines 108, 2017
Titre Sociétés contemporaines 108, 2017
Sous-titre Quand les classes supérieures s'arrangent avec le droit
Édition Première édition
Auteur et al.
ISSN 11501944
Éditeur Presses de Sciences Po
BISAC Classifications thématiques SOC026000 SOCIAL SCIENCE / Sociology
BIC Classifications thématiques J Society & social sciences
Public visé 06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre 04 janvier 2018


Support Livre broché
Nb de pages CLX - p.
ISBN-10 2724635221
ISBN-13 9782724635225
Date de publication 04 janvier 2018
Contenu du produit Text (eye-readable)
Pages chiffres romains 160
Format 15,5 x 25 cm
Poids 250 gr
 

Description

Ce dossier invite à explorer les usages du droit par les classes supérieures.

Quelle « conscience du droit » spécifique ont-elles, précisément du fait de leur position ? Camille Herlin-Giret révèle que la sous-évaluation des biens pratiquée par les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), loin d’être un calcul utilitariste solitaire, procède d’une coordination collective.
Alexis Spire, lui, observe la façon dont le rituel judiciaire est utilisé par les prévenus de quatre procès pour fraude fiscale pour faire valoir leurs mérites, euphémiser leur délit et se présenter comme victimes de l’arbitraire de l’administration. C’est dans l’espace à huis clos des cabinets de notaires et d’avocats que Céline Bessière et Sibylle Gollac pénètrent. Elles dévoilent à quel point le travail dans l’entre-soi de ces professionnels avec une clientèle choisie facilite des stratégies de transmission patrimoniale, fortement genrées, au service de la reproduction du capital économique, et aux dépens d’une administration fiscale domestiquée. Cette proximité sociale et la dimension genrée de ces arrangements sont aussi au coeur du
travail d’Émilie Biland et Muriel Mille. Leur enquête sur les séparations de couples québécois fortunés, mais très inégalitaires, démontre qu’au cours de ces ruptures, les femmes sont conduites à faire davantage de concessions que les hommes. Ce sont enfin des classes supérieures moins fortunées, mais suffisamment dotées pour s’accommoder avec succès des règles juridiques, que suit Lorenzo Barrault-Stella dans leurs pratiques de contournement de la carte scolaire par l’usage de fausses adresses.

Sommaire

Introduction, Lorenzo Brrault-Stella, Alexis Spire

Les contournements discrets de l'impôt, Camille Heurlin-Giret

Des dominants dans les procès pour fraude fiscale, Alexis Spire

Un entre-soi de possédants, Céline Bessière, Sibylle Gollac

Ruptures de riches, Emilie Biland, Muriel Mille

Carte scolaire à la carte, Lorenzo Barrault-Stella