Presses de Sciences Po

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Droit et économie de la régulation
Titre Droit et économie de la régulation
Sous-titre Volume 4 : Les engagements dans les systèmes de régulation
Collection Coéditions
Éditeur Presses de Sciences Po
Co-éditeur Dalloz
BISAC Classifications thématiques POL000000 POLITICAL SCIENCE
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre 01 janvier 2006
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: JP


Support Livre broché
Nb de pages 287 p.
ISBN-10 2-247-06653-4
ISBN-13 978-2-247-06653-7
GTIN13 (EAN13) 9782247066537
Date de publication 01 janvier 2006
Nombre de pages de contenu principal 287
 

Description

Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l’engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu’outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s’il en est. L’ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l’arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s’analyser, variant secteur par secteur.