Presses de Sciences Po
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Droit et économie de la régulation
Volume 5 : Responsabilité et régulations économiques
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Liability and Economic Regulation
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Onixsuite Contributor ID
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Marie-Anne Frison-Roche
Frison-Roche, Marie-Anne
Marie-Anne
Frison-Roche
<p> Docteur en droit (Paris 2, 1988)<br /> Professeur à l'Université Paris IX-Dauphine (en 1994)</p>
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SCIENCES POLITIQUES
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<P>La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d’interférences, comme celle de l’assurance.</p>
<P>La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l’ouverture à la concurrence, l’accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L’analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c’est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L’État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire.</p>
<P><strong>Contributeurs</strong><br />
Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica, Reinhard Dammann, Bruno Deffains, Marie-Anne Frison-Roche, Charles Joseph Oudin, Aude Rouyère, Alain Seban, Jean-Pierre Teyssier</p>
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<P>Liability is, at the same time, a way of punishing reproachable behavior and a method to ensure the reparation of damages for the benefit of the victims concerned. But sometimes the two functions no longer coincide, as in fault with no resulting damage, or prejudice which cannot be attached to a particular individual. Legal orders thus translate into political choices consistent with favoring one or the other, not only by preference but in consideration of interfering circumstances, like insurance.
Liability therefore adds a systemic dimension, tied to the sector of the characters involved and to the standards created by them. Liability has a few deciding standards which are its own: openness to competition, third party access, market stability, and risk prevention. Liability cannot be locked up alone; it must be an instrument of regulation. Economic analysis becomes the best tool for designing adequate terms for liability, meaning the most efficient means for surveying and building industry. The regulator state is a severe one; the industry operators negotiate their liabilities while those of the regulator are in the process of being built.<br />
Contributors: Francisco Abriani, Laurent Benzoni, Nicolas Cellupica, Reinhard Dammann, Bruno Deffains, Marie-Anne Frison-Roche, Charles Joseph Oudin, Aude Rouyère, Alain Seban, Jean-Pierre Teyssier</P>
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<p><strong><span style="text-transform: uppercase;">Première partie. <br />
Perspective générale des responsabilités dans les systèmes de régulation</span></strong></p>
<p><strong>Responsabilité et incitations dans les régulations économiques</strong><br />
par Bruno Deffains, professeur à l'Université Nancy 2</p>
<p><strong>Responsabilité civile et régulation. Éléments d’une rencontre</strong><br />
par Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV</p>
<p><strong>Le maniement par les autorités de régulation du mécanisme de responsabilité des opérateurs. Un point de vue économique</strong><br />
par Laurent Benzoni, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du master Telecom Internet Média, associé TERA Consultants</p>
<p><strong>Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique</strong><br />
par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po (Paris), directeur de la chaire Régulation</p>
<p><strong><span style="text-transform: uppercase;">Seconde partie. <br />
Perspectives particulières des responsabilités dans les systèmes de régulation</span></strong></p>
<div><strong>Banque et banquiers responsables</strong><br />
par Reinhard Dammann, avocat au barreau de Paris (White & Case), chargé de cours à Sciences Po Paris</div>
<p><strong>La responsabilité de l’État à raison de la surveillance des banques : maintien de la faute lourde. Conclusions sur Conseil d’État, 30 novembre 2001</strong><br />
par Alain Seban, commissaire du gouvernement</p>
<p><strong>L’autodiscipline de la publicité. Une expérience reconnue d’autorégulation en France et en Europe</strong><br />
par Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP) et de l’Alliance européenne pour l’éthique en publicité</p>
<p><strong>Le pouvoir de composition de l’Autorité des marchés financiers. Vers une contractualisation de la répression en matière boursière</strong><br />
par Nicolas Cellupica et Charles Joseph Oudin, anciens étudiants du master de droit économique de Sciences Po Paris</p>
<p><strong>L’affaire LG & E vs Argentine Republic. Quelques réflexions sur le rôle du Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements</strong><br />
par Francisco Abriani, avocat au barreau de Buenos Aires, ancien étudiant du master de droit économique de Sciences Po Paris</p>
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