Presses de Sciences Po
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Académique
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L'Assemblée nationale sous la Cinquième République
L'
Assemblée nationale sous la Cinquième République
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Die Nationalversammlung in der V. französichen Republik
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GCOI
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Adolf Kimmel
Kimmel, Adolf
Adolf
Kimmel
professeur de sciences politiques
Université de Trèves
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www.politik.uni-trier.de/mitarbeiter/kimmel/index.php
http://www.politik.uni-trier.de/mitarbeiter/kimmel/index.php
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A15
Laurent Fabius
Fabius, Laurent
Laurent
Fabius
<p><strong>Laurent Fabius</strong>a été ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalde 2012 à 2016, avant d'être nommé président du Conseil constitutionnel.</p>
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SCIENCES POLITIQUES
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Démocratie;Institutions politiques;Parlement;Représentation politique;Ve République
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Histoire par période
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Histoire par période
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Politique française
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Histoire
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Politique
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JP
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<P>L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs. <br />
<br />
En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique.<br />
<br />
Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. II est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.</p>
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<P>L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs. <br />
<br />
En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique.<br />
<br />
Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. II est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.</p>
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Le rôle de l'Assemblée a été fortement modifié par la Constitution de 1958. En s'appuyant sur une documentation considérable, l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant ses défaillances...
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<strong>Introduction ÉLÉMENTS POUR UNE THÉORIE DU PARLEMENTARISME. LES FONCTIONS DU PARLEMENT DANS UNE DÉMOCRATIE MODERNE <br />
</strong>La fonction de légitimation <br />
La fonction d'intégration <br />
Trois conceptions du rôle du Parlement<br />
Éléments constitutifs de la fonction de contrôle dans son ensemble<br />
Le Parlement comme lieu de parole et de travail<br />
<br />
<strong>Chapitre 1 LE PARLEMENTARISME FRANÇAIS DES TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉPUBLIQUES</strong><br />
<br />
<strong>Chapitre 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE</strong><br />
Velléités de réformes avant 1958<br />
1958 : régime parlementaire ou régime présidentiel? <br />
Le « parlementarisme rationalisé » <br />
La fin de la souveraineté parlementaire <br />
L'Assemblée nationale, le président de la République, le gouvernement <br />
L'Assemblée nationale conçue comme un Parlement dont le seul rôle serait de contrôler<br />
<br />
<strong>Chapitre 3 L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE, INSTRUMENT DE CONTRÔLE</strong><br />
Limitations de la souveraineté législative et de l'omni-compétence de l'Assemblée <br />
La procédure législative rationalisée <br />
Bilan du travail législatif <br />
Projets gouvernementaux et propositions d'initiative parlementaire <br />
Les rôles respectifs de la majorité et de l'opposition dans le processus législatif<br />
Le budget de l'État et le Plan <br />
<br />
<strong>Chapitre 4 LE CONTRÔLE À CARACTÈRE NON NORMATIF</strong><br />
Contrôle et stabilité<br />
Question de confiance et motion de censure <br />
Les questions : information et contrôle <br />
Les commissions permanentes et les commissions d'enquête et de contrôle <br />
<br />
<strong>Chapitre 5 LA REPRÉSENTATION D'INTÉRÊTS COMME INSTRUMENT DE CONTRÔLE</strong><br />
Le député, « assistant social » de ses électeurs <br />
Mandat local et mandat national <br />
Influence du mode de scrutin <br />
La Cinquième République : changement et continuité <br />
Le centralisme <br />
Le député dans son rôle d'intermédiaire entre le citoyen et la bureaucratie <br />
La procédure : les questions écrites <br />
<br />
<strong>Chapitre 6 LES DÉBATS PUBLICS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE</strong> <br />
Parlement qui travaille ou Parlement qui discute <br />
L'Assemblée nationale comme forum politique <br />
La situation de l'opposition <br />
Les médias et le Parlement <br />
Le président, concurrent de l'Assemblée <br />
<br />
<strong>Chapitre 7 LA FORMATION DU GOUVERNEMENT COMME MOYEN DE CONTRÔLE</strong><br />
Nomination et révocation <br />
Recrutement et carrières du personnel gouvernemental<br />
<br />
<strong>Chapitre 8 LA GAUCHE AU POUVOIR</strong><br />
Un Parlement plus actif <br />
Le rôle de l'opposition <br />
Le contrôle non normatif<br />
La législation au service du contrôle parlementaire <br />
Le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée. Le gouvernement et le chef de l'État<br />
<br />
<strong>Conclusion RÉGIME DES PARTIS OU ÉTAT TECHNO-BUREAUCRATIQUE </strong>
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<p>Des monographies présentant les résultats de recherches inédites dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales.</p>
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https://www.pressesdesciencespo.fr/resources/titles/27246100298280/images/99f0e91e4f90ecc1c3bdee598eadca30/THUMBNAIL/9782724605860.jpg
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https://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100298280
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Carl Heymanns Verlag
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Harmonia Mundi Livre
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http://www.harmoniamundilivre.com
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http://www.sodis.fr/
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