<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Amphi

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COM.ONIXSUITE.9782724609425 03 01 Presses de Sciences Po 02 2724609425 03 9782724609425 15 9782724609425 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Amphi - Dalloz</TitleText> <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Le droit administratif français</TitleText> <TitlePrefix>Le</TitlePrefix> <TitleWithoutPrefix>Droit administratif français</TitleWithoutPrefix> 01 GCOI 27246100119210 1 A01 Guy Braibant Braibant, Guy Guy Braibant Ancien élève de l'ENA Conseiller d'état (1988-1992), président de l'Institut international des sciences administratives (en 1992) 2 A01 Bernard Stirn Stirn, Bernard Bernard Stirn Bernard STIRN est président de section honoraire au Conseil d'État et secrétaire perpétuelde l’Académie des sciences morales et politiques. 01 fre 02 eng 652 00 652 03 POL000000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 24 Internet Hierarchy Droit 24 Internet Hierarchy Société 93 JP 01 06 01 Il n’est pas de grands événements, de grands problèmes, d’importantes évolutions nationales ou européennes, qui n’aient aujourd’hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif. Ce livre, issu des enseignements des auteurs à l’Institut d’Études Politiques de Paris, a été mis à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique administrative. Réactualisé pour sa septième édition, ce manuel tient compte des évolutions récentes de la discipline. 03 Il n’est pas de grands événements, de grands problèmes, d’importantes évolutions nationales ou européennes, qui n’aient aujourd’hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif. Ce livre, issu des enseignements des auteurs à l’Institut d’Études Politiques de Paris, a été mis à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique administrative. Réactualisé pour sa septième édition, ce manuel tient compte des évolutions récentes de la discipline. 02 Il n’est pas de grands événements, de grands problèmes, d’importantes évolutions nationales ou européennes, qui n’aient aujourd’hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif. Ce livre, issu des enseignements des auteurs à l’Institut... 04 Table des matières Avant-propos Introduction I. Le droit administratif : un droit vivant et situé II. Définition du droit administratif A. L'objet – B Le contenu III. Histoire du droit administratif A. Les fondements historiques du droit administratif français - B.Évolution du droit administratif depuis le début du XIX' siècle IV. Les instruments du droit administratif A. La doctrine – B Les documents V. Indications méthodologiques PREMIÈRE PARTIE LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF Titre I : Les institutions de droit administratif Introduction. La personnalité morale I. Notions générales sur la personnalité morale a. Définition - b. Classification II. La personnalité morale en droit public a. Importance de la personnalité morale - b. Interdépendance des personnes morales de droit public Chapitre I. L'État Section I. La personnalité morale de l'État §1. L'État n'est pas seulement une personne morale - §2. L'État est une personne morale d'une nature particulière. Section II. L'organisation administrative de l'État §1. Les autorités supérieures de l'État - §2. Les administrations centrales - §3. Les organes locaux de l'État - §4. Les «autorités administratives indépendantes» Chapitre II. Les autres personnes morales de droit public Section I. Les collectivités territoriales §1. Principes communs - §2. Les collectivités territoriales de droit commun - §3. Les collectivités territoriales à statut particulier - §4. La Nouvelle-Calédonie Section II. Les établissements publics §1. Inventaire -§2. Définition -§3. Régime juridique des établissements publics - §4. Les groupements d'intérêt public Chapitre III. Les organismes privés chargés de la gestion de services publics Section I. Historique §1. L'association au service public - §2. La dévolution du service public Section II. Contenu de la catégorie §1. Définition - §2. Exemples Section III. Motifs du développement de ces organismes §1. Participation des intéressés.-§2. Souplesse de gestion Titre II :La notion de service public Chapitre I. Le contenu de la notion de service public Section I. Définition générale §1. Éléments de la définition - §2. Illustrations de la définition - §3. La relativité et le développement de la notion de service public Section II. Classification des services publics §1. Les services publics administratifs - §2. Les services publics industriels et commerciaux - §3. Les services publics sociaux Chapitre II. La portée de la notion de service public Section I. Les services publics administratifs gérés par des personnes publiques §1. Le statut du service - §2. Les relations du service Section II. Les services publics industriels et commerciaux gérés par des personnes publiques §1. Le statut - §2. Les relations Section III. Les services publics gérés par des organismes privés §1. Le statut - §2. Les relations Chapitre III. Europe et service public Conclusions. Sur la notion de service public DEUXIÈME PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ADMINISTRATIF Titre I : Les prérogatives Chapitre I. Les pouvoirs Section I. Le pouvoir de décision §1. Les techniques de décision - §2. Le contenu des décisions Section II. Le pouvoir d'exécution §1. Les procédures juridictionnelles - §2. L'exécution d'office Chapitre II. Les protections Section I. Protection des agents Section II. Protection des biens Titre II Les sujétions I. Motifs II. Contenu III. Spécificité Chapitre I. Le principe de légalité Sous-chapitre I. Définition du principe de légalité Section I. L'obligation de conformité Section II. L'obligation d'initiative §1. L'exécution des lois et règlements - §2. L'exécution des décisions de justice Sous-chapitre II. Les sources de la légalité Section I. Les sources constitutionnelles Section II. Les sources internationales et européennes Sous-section I. Le droit international Sous-section II. Le droit européen Section III. La hiérarchie des règles de droit interne Sous-section I. Les sources normatives §1. Le droit écrit - §2. Les principes généraux du droit Sous-section IL Les sources individuelles §1. Les décisions administratives - §2. Les décisions juridictionnelles Sous-chapitre III. Le contenu de la légalité Section I. La limitation des pouvoirs de l'administration ou légalité interne §1. Les pouvoirs de l'administration : de la compétence liée au pouvoir discrétionnaire - §2. Le contrôle du juge : contrôle normal, erreur manifeste, bilan Section II. La réglementation de la procédure administrative ou légalité externe §1. La compétence -§2. La procédure -§3. Les formes de l'acte Section III. La légalité d'exception §1. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles - §2. La législation d'exception Sous-chapitre IV. Les sanctions de l'illégalité Section I. L'effacement de l'acte illégal Sous-section I. L'acte nul §1. L'acte inappliqué - §2. L'acte annulé Sous-section II. L'acte inexistant §1. Le régime des actes inexistants - §2. Le champ d'application des actes inexistants Sous-section III. L'acte insusceptible de recours §1. Les actes de gouvernement - §2. Les mesures d'ordre intérieur Section II. La réparation du préjudice causé par l'illégalité Chapitre II. Le principe de responsabilité Sous-chapitre I. Le régime général Section I. Le fondement de la responsabilité Sous-section I. La responsabilité pour faute §1. Faute de service et faute personnelle - §2. Faute simple et faute lourde Sous-section II La responsabilité sans faute §1. Les dommages de travaux publics - §2. Dommages causés par des activités ou des situations dangereuses - §3. Dommages subis par les collaborateurs des services publics - §4. La responsabilité du fait des lois et des décisions légales Section II Les modalités de la réparation Sous-section I. La question de la collectivité responsable §1. Le critère de la nature du service - §2. Le critère du maître de l'ouvrage Sous-section II La notion de préjudice §1. Le préjudice indemnisable - §2. L'évaluation du préjudice Sous-section III. L'action en indemnité Sous-chapitre II. Les régimes spéciaux Section I. L'application du droit privé §1. Les principes dégagés par la jurisprudence - §2. Lois spéciales Section II Les régimes forfaitaires de réparation §1. Les régimes de pensions - §2. L'indemnisation des dommages de guerre - §3. Les fonds d'indemnisation TROISIÈME PARTIE LA FONCTION PUBLIQUE Titre I Les catégories Chapitre I. La pluralité des employeurs Section I. L'État Section II. Les collectivités territoriales Section III. Les établissements publics Chapitre II. La diversité des régimes Section I. Les agents titulaires Sous-section I. Les agents titulaires de l'État §1. Les fonctionnaires proprement dits - §2. Les autres catégories d'agents de l'État Sous-section II Les agents titulaires des autres personnes publiques Section II Les agents non titulaires Sous-section I. Caractéristiques §1. Diversité - §2. Infériorité Sous-section II Causes Sous-section III. Réformes et évolutions Titre II Les carrières Chapitre I. L'entrée en service Section I. Les conditions de recrutement Sous-section I. Le principe d'égalité §1. Race. - §2. Opinions. - §3. Sexes Sous-section II Les discriminations légales §1. L'âge. - §2. La nationalité - §3. Les aptitudes. Sous-section III. Les inégalités de fait Section II Les procédés de sélection Sous-section I. Le domaine du concours Sous-section II Les motifs du système du concours §1. Le mérite. -§2. L'égalité Sous-section III. Les modalités du concours §1. Les préliminaires. - §2. Le déroulement des épreuves. -§3. Les conséquences des résultats du concours. Section III. Le pouvoir de nomination Chapitre II. Le déroulement de la carrière Section I. La rémunération Sous-section I. Le traitement principal §1. Le droit au traitement. - §2. La politique des traitements. Sous-section II Les indemnités accessoires Sous-section III. Les avantages sociaux accordés aux fonctionnaires Section II La mobilité Sous-section I. La mobilité interne §1. Les mutations. - §2. L'avancement Sous-section II La mobilité externe §1. La mobilité externe dans l'administration. - §2. La mobilité externe en dehors de l'administration. Section III. La responsabilité Sous-section I. La responsabilité pénale Sous-section II La responsabilité pécuniaire §1. La responsabilité des agents en général. - §2. La responsabilité des comptables. Sous-section III. La responsabilité disciplinaire §1. Les règles de procédure. - §2. Les règles de fond. Chapitre III. La cessation des services Section I. Les modalités Sous-section I. Le mode normal Sous-section II Les modes accidentels Section II Les conséquences Sous-section I. Pensions Sous-section II Activités privées Titre III La déontologie Chapitre I. Les obligations Section I. L'interdiction des cumuls Section II Le devoir d'obéissance Section III. Le devoir de discrétion Section IV. Le devoir d'information Section V. Le devoir d'indépendance Section VI. La vie privée Chapitre IL Les droits politiques Section I. Le principe de liberté §1. Les sources. - §2. Le contenu de la liberté d'opinion. Section II. Les limitations juridiques §1. L'obligation de neutralité. - §2. L'obligation de réserve. Section III. Les atteintes illégales Chapitre III. Les droits sociaux Section I. Le droit syndical §1. L'interdiction. -§2. La reconnaissance. Section II. Le droit de grève §1. Le principe. - §2. Les restrictions. Section III. La participation §1. Les institutions. - §2. Les recours. QUATRIÈME PARTIE LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION Titre I : Médiation et transparence Chapitre I. Le Médiateur Chapitre II. La transparence Section I. L'accès aux documents administratifs Section II. La motivation des actes administratifs Section III. Les enquêtes publiques Titre II Le contrôle juridictionnel I. Définition générale II Diversité des systèmes III. Importance en France Chapitre I. Organisation Section I. La dualité de juridiction §1. Les mécanismes de répartition des compétences. - §2. Le contenu de la répartition des compétences. Section II. La structure de la juridiction administrative Sous-section I. Le Conseil d'État §1. Évolution historique. - §2. Situation actuelle. Sous-section II. Les juridictions territoriales §1. Organisation. -§2. Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Sous-section III. Les juridictions spécialisées Sous-section IV. Les procédures pré- et para-contentieuses Sous-section V. Les auxiliaires de la justice Chapitre II. Fonctionnement Section I. Les règles de procédure Sous-section I. Les principes communs §1. Règles générales de la procédure juridictionnelle. - §2. Règles propres au contentieux administratif. Sous-section II. Les différentes catégories de recours §1. Le recours pour excès de pouvoir. - §2. Les recours de pleine juridiction. Sous-section III. Les procédures d'urgence Section II. L'efficacité de la justice administrative §1. L'accès de la juridiction. - §2. La portée du contrôle. -§3. Les effets des décisions. 44 La diffusion des livres de la collection «Amphi-Dalloz», en co-édition avec les Presses de Sciences Po, est assurée par les éditions Dalloz. Les ouvrages sont en vente à la Librairie des sciences politiques (www.librairie-sciencespo.fr) 07 03 01 https://www.pressesdesciencespo.fr/resources/titles/27246100119210/images/77b917da760ab9aeca583fd0bb0e1c67/THUMBNAIL/9782724609425.jpg 20150812 08 03 01 https://www.pressesdesciencespo.fr/resources/persons/362.jpg 02 https://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100119210 06 3052724600018 Presses de Sciences Po 01 06 3052724600018 Presses de Sciences Po 08 20050101 2005 01 WORLD 08 15.17 oz 08 430 gr 06 3012902940000 Harmonia Mundi Livre + 33 4 90 49 58 05 + 33 4 90 49 58 35 adv-livre@hmlivre.com 33 http://www.harmoniamundilivre.com http://www.harmoniamundilivre.com 29 http://www.sodis.fr/ 06 FR 01 1 43 02