Presses de Sciences Po
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Académique
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Mariages musulmans, tribunaux d'Occident
Les transplantations juridiques et le regard du droit
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Muslim Marriage in Western Courts
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Muslim Marriage in Western Courts
Lost in Transplantation
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GCOI
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Pascale Fournier
Fournier, Pascale
Pascale
Fournier
<p> <strong>Pascale Fournier,</strong> avocate et docteure en droit de l'Université Harvard, est professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique et le droit comparé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Section de droit civil).</p>
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SCIENCES POLITIQUES
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Droit
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La migration du droit musulman de la famille vers les tribunaux occidentaux est fortement débattue de part et d'autre de l'Atlantique.Quelle place les pays occidentaux doivent-ils accorder aux normes et aux coutumes musulmanes? De quelle manière peuvent-ils les insérer dans leur système juridique? Quels impacts cette transplantation peut-elle avoir sur la condition des femmes?</p>
<p>
Ce champ de réflexion est abordé ici à travers l'exemple du mahr– règle musulmane en vertu de laquelle le futur mari doit verser une somme d'argent à sa fiancée en prévision du mariage –, et de son traitement par les tribunaux d’Allemagne, du Canada, des États-Unis et de France lorsqu’ils sont saisis d’une demande de divorce par un couple musulman. En décrivant la réception de cette institution au sein des quatre pays, c’est la question de la protection des femmes musulmanes par l’intermédiaire du droit contractuel, du droit international privé, du droit constitutionnel et de la famille que pose l’auteure.</p>
<p>
Adoptant l’approche du réalisme juridique américain, Pascale Fournier étudie de manière plus générale les dynamiques sociales en jeu dans l’hybridation et l'internationalisation du droit et montre les moyens et les stratégies employés par les juges occidentaux, mais aussi par les femmes et les maris musulmans, pour agir face au pluralisme juridique créé par la diversité culturelle.</p>
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<p>
La migration du droit musulman de la famille vers les tribunaux occidentaux est fortement débattue de part et d'autre de l'Atlantique.Quelle place les pays occidentaux doivent-ils accorder aux normes et aux coutumes musulmanes? De quelle manière peuvent-ils les insérer dans leur système juridique? Quels impacts cette transplantation peut-elle avoir sur la condition des femmes?</p>
<p>
Ce champ de réflexion est abordé ici à travers l'exemple du mahr– règle musulmane en vertu de laquelle le futur mari doit verser une somme d'argent à sa fiancée en prévision du mariage –, et de son traitement par les tribunaux d’Allemagne, du Canada, des États-Unis et de France lorsqu’ils sont saisis d’une demande de divorce par un couple musulman. En décrivant la réception de cette institution au sein des quatre pays, c’est la question de la protection des femmes musulmanes par l’intermédiaire du droit contractuel, du droit international privé, du droit constitutionnel et de la famille que pose l’auteure.</p>
<p>
Adoptant l’approche du réalisme juridique américain, Pascale Fournier étudie de manière plus générale les dynamiques sociales en jeu dans l’hybridation et l'internationalisation du droit et montre les moyens et les stratégies employés par les juges occidentaux, mais aussi par les femmes et les maris musulmans, pour agir face au pluralisme juridique créé par la diversité culturelle.</p>
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La migration du droit musulman de la famille vers les tribunaux occidentaux est fortement débattue de part et d'autre de l'Atlantique. S'appuyant sur la coutume du marh en Allemagne, au Canada, aux États-Unis et en France, l'auteur étudie les dynamiques sociales en jeu dans l'hybridation et la transposition internationale du droit.
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This book describes and analyses the notion of Mahr, the Muslim custom whereby the groom has to give a gift to the bride in consideration of the marriage. It explores how Western courts, specifically in Canada, the United States, France, and Germany, have approached and interpreted Mahr.
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<p>
INTRODUCTION</p>
<p>
<strong>Chapitre 1 / LES RACINES DU MAHR ET LE TRANSPLANT HYBRIDE<br />
INTRODUCTION DU MAHR COMME CRÉATURE JURIDIQUE MUSULMANE FRAGMENTÉE</strong></p>
<p>
Le mahr comme institution juridique immuable et autonome<br />
Le mahr et les quatre sources du droit islamique<br />
Le mahr et les quatre écoles de droit islamique<br />
Le mahr et la fracture féministe interne<br />
Le mahr comme outil de négociation : une conception juridique fragmentée<br />
Le mahr prénuptial : le mahr d'initiation<br />
Lui : le droit à l’obéissance et à la disponibilité sexuelle de l’épouse<br />
Elle : le droit à l’entretien (nafaqa)<br />
La réciprocité dans le contrat de mariage musulman : lorsqu’ils se rencontrent<br />
Le mahr d’initiation et ses suites<br />
Le mahr au moment du divorce : mahr-talaq, mahr-khul et mahr-faskh<br />
Négocier dans l’ombre du mahr pendant le mariage : Samir et Leila<br />
Le point de départ de la transplantation : le pluralisme interne du mahr<br />
Conclusion</p>
<p>
<strong>Chapitre 2 / LE MAHR COMME VOYAGE<br />
STATUER SUR LE MAHR AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE</strong></p>
<p>
Le régime juridique d’arrière-plan au Canada<br />
Le régime juridique d’arrière-plan aux États-Unis<br />
Le régime juridique d’arrière-plan en France<br />
Le régime juridique d’arrière-plan en Allemagne<br />
Conclusion</p>
<p>
<strong>Chapitre 3 / TERRE D'ACCUEIL DU DROIT TRANSPLANTÉ<br />
TERREAU FERTILE OU TERRE HOSTILE ?</strong></p>
<p>
L’état des lieux de la réception (libérale) du mahr<br />
L’approche libérale du pluralisme juridique : la conception multiculturelle du mahr<br />
L’approche libérale de l’égalité formelle : la conception laïque du mahr<br />
L’approche libérale de l’égalité substantielle : la conception féministe du mahr<br />
Conclusion</p>
<p>
<strong>Chapitre 4 / CONTRADICTIONS DANS LA RÉCEPTION DU MAHR COMME IDÉOLOGIE ET SUBJECTIVITÉ</strong></p>
<p>
La contradiction entre le raisonnement juridique et l’issue du litige<br />
La contradiction fins/moyens<br />
La contradiction Église/État-désengagement/intensification : Marx et La Question juive<br />
La contradiction Église/État-Islam/Occident : L’Orientalisme d’Edward Said et The Critical Difference de Barbara Johnson<br />
Les contradictions peuvent-elles être résolues ?</p>
<p>
<strong>Chapitre 5 / SAMIR ET LEILA REVISITÉS<br />
LA RÉCEPTION DU MAHR ET SA SIGNIFICATION SUBJECTIVE POUR LES FEMMES MUSULMANES</strong></p>
<p>
Les accommodements de Christine Jolls : l’asymétrie économique du traitement judiciaire du mahr<br />
Leila et les différents chemins du mahr comme coût et bénéfice : l’exécution forcée du mahr<br />
Leila et les différents chemins du mahr comme coût et bénéfice : la non-exécution du mahr</p>
<p>
<strong>ÉPILOGUE</strong></p>
<p>
<strong>ANNEXES</strong><br />
1. Le mahr et le Coran<br />
2. Le mahr et les hadiths<br />
3. Extraits législatifs<br />
4. Index de la jurisprudence citée</p>
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<p>Des monographies présentant les résultats de recherches inédites dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales.</p>
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