<TitleType>01</TitleType> <TitleText>Amphi

Presses de Sciences Po onixsuitesupport@onixsuite.com 20260609 fre

COM.ONIXSUITE.9782724632363 03 01 Presses de Sciences Po 02 2724632362 03 9782724632363 15 9782724632363 BC <TitleType>01</TitleType> <TitleText>Amphi - Dalloz</TitleText> <TitleType>01</TitleType> <TitleText textcase="01">Leçons de droit international public</TitleText> 01 GCOI 27246100226320 1 A01 Jean-François Dobelle Dobelle, Jean-François Jean-François Dobelle 2 A01 Marc Perrin de Brichambaut Perrin de Brichambaut, Marc Marc Perrin de Brichambaut 3 A02 Frédérique Coulée Coulée, Frédérique Frédérique Coulée 01 fre POL000000 29 2012 3283 SCIENCES POLITIQUES 93 JP 01 06 01 La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, État palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les États souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en œuvre du droit international par les États, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer...). Le panorama présenté — parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde — est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'État, a été directeur des Affaires juridique-) du ministère des Affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit publie, est professeure à l'Université d'Évry-Val-d Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. 03 La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, État palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les États souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en œuvre du droit international par les États, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer...). Le panorama présenté — parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde — est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'État, a été directeur des Affaires juridique-) du ministère des Affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit publie, est professeure à l'Université d'Évry-Val-d Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. 02 L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant du droit international public dans les relations internationales et dans la vie des citoyens. Ce manuel, unique en son genre, combine les questions de relations internationales et de droit internationale. 01 03 04 Leçon 1 LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS INTERNATIONALES. LA QUESTION DE LA SOUVERAINETÉ Section 1. Constantes et mutations du droit international Section 2. La souveraineté de l'état Section 3. Typologie du comportement des états contemporains à l'égard du droit international Leçon 2 L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL Section 1. Définition et statut de l'état en droit international Section 2. La reconnaissance de l'état Section 3. Les compétences de l’état Section 4. La succession d’états Section 5. Les relations diplomatiques et consulaires Leçon 3 L’AFFAIRE PINOCHET Section 1. Données fondamentales sur l’immunité pénale des chefs d’état en droit international et l’extradition Section 2. Les principales données de l’affaire Pinochet Leçon 4 L’ÉTAT PALESTINIEN Section 1. La Palestine jusqu’en 1993 Section 2. Les accords d’Oslo-Washington du 13 septembre 1993. Section 3. La question de l’état palestinien aujourd’hui Leçon 5 LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE Section 1. Les principes de base régissant les organisations internationales Section 2. En quoi l’union européenne se distingue-t-elle des organisations internationales « classiques » ? Section 3. L’union européenne : une construction sui generis Leçon 6 LE DROIT INTERNATIONAL ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Section 1. Données fondamentales sur la place de l’individu dans l’ordre juridique international Section 2. la protection internationale des droits de l’homme et ses limites Section 3. la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du conseil de l’Europe.... Leçon 7 LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Section 1. La marche vers une justice pénale internationale. Section 2. Les tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité Section 3. La cour pénale internationale Section 4. L’avenir de la CPI Section 5. Les juridictions pénales internationalisées Leçon 8 LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Section 1. Les traités Section 2. La coutume internationale Section 3. Les autres sources du droit international Section 4. Constantes et évolutions dans les modes de formation du droit international public Leçon 9 LA CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL. LE CAS DES RÉSERVES AUX TRAITÉS INTERNATIONAUX, par Frédérique Coulée Section 1. le processus de codification et de développement progressif Section 2. le droit codifié Leçon 10 L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : L’INTRODUCTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DANS LE DROIT INTERNE Section 1. Données fondamentales sur les rapports entre le droit international et le droit interne Section 2. la place du droit international dans l’ordre juridique français Leçon 11 L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL : LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE, LES CONTRE-MESURES Section 1. la responsabilité internationale Section 2. les contre-mesures Leçon 12 LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS Section 1. le règlement diplomatique et juridictionnel des différends Section 2. le règlement juridictionnel des différends, l’arbitrage Section 3. la cour internationale de justice Section 4. quelques exemples d’arrêts de la CIJ Section 5. l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relatif à la déclaration d’indépendance du kosovo Leçon 13 LE DÉVELOPPEMENT DU RÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES Section 1. le maintien de la paix et de la sécurité internationales Section 2. le renouveau du conseil de sécurité : la crise irakienne et la guerre du golfe Section 3. évolution de la pratique du conseil de sécurité depuis la fin de la guerre froide Section 4. la place des organisations régionales dans le système de sécurité collective Section 5. bilan et perspectives du conseil de sécurité Leçon 14 LE RECOURS À LA FORCE ET L’EMPLOI DE LA FORCE. LES CAS DU KOSOVO, DE L’AFGHANISTAN ET DE L’IRAK Section 1. les principes du droit du recours à la force et de l’usage de la force Section 2. les conditions du recours à la force et l’usage de la force par les alliés au Kosovo Section 3. le conflit en Afghanistan Section 4. l’intervention américano-britannique en Irak à partir de mars 2003 Leçon 15 LE DÉSARMEMENT : BILAN GÉNÉRAL. LE CAS DES ARMES À SOUS-MUNITIONS Section 1. bilan du désarmement Section 2. la convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions Leçon 16 LE DROIT INTERNATIONAL DES ESPACES. BILAN DE LA RÉFORME DU DROIT DE LA MER Section 1. données fondamentales sur le territoire de l’état, les frontières et les espaces internationaux Section 2. le nouveau droit de la mer Leçon 17 DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT. LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Section 1. les principales caractéristiques du droit international de l’environnement Section 2. la lutte contre le réchauffement climatique Leçon 18 LES RÈGLES FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE. L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Section 1. les règles fondamentales du droit international économique Section 2. l’organe de règlement des différends de l’OMC Section 3. liberté du commerce et respect de valeurs non marchandes 44 La diffusion des livres de la collection «Amphi-Dalloz», en co-édition avec les Presses de Sciences Po, est assurée par les éditions Dalloz. Les ouvrages sont en vente à la Librairie des sciences politiques (www.librairie-sciencespo.fr) 07 03 01 https://www.pressesdesciencespo.fr/resources/titles/27246100226320/images/7658d0dd31ff8ec12a3933f064e000a1/THUMBNAIL/9782724632363.jpg 20150812 02 https://www.pressesdesciencespo.fr/fr/livre/?GCOI=27246100226320 06 3052724600018 Presses de Sciences Po 01 06 3052724600018 Presses de Sciences Po 02 Dalloz 08 20110912 2011 01 WORLD