An approach which responds to the need to « Evaluate Europe ». Read More
The new series "Evaluate Europe," issued by the Observatory of European Institutions (OIE), applies unedited numerical data with the purpose of understanding and demystifying the way the European "Machine" truly functions.
Enlarged by ten new member states since May 2004 and lacking the institutional reforms anticipated by the constitutional treaty after the "No" from France and the Netherlands, the European Union appears condemned to blockage. The data assembled in this work reveals, to the contrary, a stunning capacity of the EU to adapt. Europe continues to decide on less, but more quickly! How can this be explained? The aim of this work is to allow everyone to participate in the debate over Europe with knowledge of the facts.Avant-propos OBSERVER L'EUROPE, SAVOIR ET FAIRE SAVOIR
Renaud DEHOUSSE, Florence DELOCHE-GAUDEZ,Olivier DUHAMEL
L'Europe ignorée : besoin de savoir
L'Europe compliquée : besoin de chercher
L’Europe oubliée : besoin de faire savoir
L’Europe impliquée : besoin d’évaluer
Introduction
Chapitre 1 / L’ACTIVITÉ LÉGISLATIVE. MOINS MAIS MIEUX ?
Olivier COSTA, Renaud DEHOUSSE, Florence DELOCHE-GAUDEZ
Une chute attendue de la production législative
Une accélération inattendue des procédures de décision
Un meilleur dialogue entre les institutions
Rationalisation ou ambitions réduites ?
Conclusion
Chapitre 2 / LA COMMISSION EUROPÉENNE À 25. QU’EST-CE QUI A CHANGÉ ?
Giuseppe CIAVARINI AZZI
Quelque chose a-t-il changé ?
Une fonction publique européenne différente ?
Quelle langue parle la Commission élargie ?
L’exercice du droit d’initiative après l’élargissement
La Commission prend parti pour une better regulation
Activités d’exécution et de contrôle
Conclusion
Chapitre 3 / VERS UNE BANALISATION DU VOTE AU CONSEIL ?
Renaud DEHOUSSE, Florence DELOCHE-GAUDEZ
Les votes rendus publics : le sommet de l’iceberg
La recherche du consensus reste privilégiée…
… mais le passage au vote est moins redouté
Votes : la relative constance des anciens…
… et la prudence des nouveaux États membres
Conclusion
Chapitre 4 / PARLEMENT EUROPÉEN ET ÉLARGISSEMENT
ENTRE FANTASME ET RÉALITÉ
Olivier COSTA
Le Parlement européen face aux défis de l’élargissement
Un contexte difficile
Les activités du Parlement européen en 2005 : mise en perspective et analyse
Les enjeux de la décision au Parlement européen
Conclusion
Chapitre 5 / LA COUR DE JUSTICE APRÈS L’ÉLARGISSEMENT
Florence CHALTIEL
Les réformes du système judiciaire depuis le traité de Nice
Les grandes évolutions du contentieux depuis 2004
Les défis de l’élargissement
Perspectives d’évolution future
Conclusion