Taking the form of employee representatives, elected members of companies' representative committees, members of the Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT - Health, Safety and Working Conditions Committee), and of trade union representatives, there are more than half a million staff representatives in France today. As deteriorating labour relations are often criticised in France, it is surprising that so few studies have been devoted to the major players in this field. What do we know about the motivations of staff representatives, the work they undertake to inform and defend other employees, or even about their career trajectories? How are they viewed by their colleagues and their employers? Are they discriminated against?
Drawing on very rich statistical data that has hitherto been neglected, this work establishes the first overview of the activity of staff representatives. It reveals that the legal framework within which they operate is ill-adapted to their activity, often pitting employee representatives, employees and employers against each other. Solutions are offered to better represent employee interests without fear of retaliation, in the context of both business negotiations and everyday company life.
Thomas Breda is a Research Fellow at the CNRS and a member of the Paris School of Economics. He is also a permanent member of the Institut des politiques publiques.
Introduction
Chapitre 1 LES RÈGLES DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE
Une pluralité d'instances et de représentants dans les entreprises
Seuils sociaux, obligations légales et présence réelle des instances représentatives
Modes d'élection et de désignation des RP
La négociation dans l’entreprise ou l’établissement
Négociation de branche et interprofessionnelle
L’organisation des négociations à l’étranger
Chapitre 2 PORTRAIT STATISTIQUE
Combien sont les RP ?
Qui sont les représentants du personnel ?
Où sont les représentants du personnel ?
Le cumul des mandats
Les heures de délégation
La protection contre le licenciement
Les moyens matériels et de communication des représentants du personnel
L’activité de représentation au quotidien
La rémunération des représentants du personnel
La satisfaction au travail
Chapitre 3 LA DISCRIMINATION SYNDICALE
UN THÈME DE PLUS EN PLUS RECONNU
La discrimination syndicale à l’étranger
Les indices d’une discrimination en France
Les procédures judiciaires pour discrimination syndicale
Chapitre 4 COMPRENDRE LES INTERACTIONS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET LES EMPLOYEURS
L’intérêt des employeurs : dialoguer, acheter ou discriminer ?
Les motivations des représentants du personnel
L’implication des salariés dans le dialogue social
La peur de se syndiquer
Les effets possibles du pluri-syndicalisme
Un cadre institutionnel qui ne favorise pas toujours un dialogue social démocratique
Chapitre 5 QUELQUES PISTES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Protéger les représentants du personnel et valoriser leurs carrières
Donner aux salariés plus de contrôle sur les actions de leurs représentants
Externaliser le financement du dialogue social en entreprise
Limiter le nombre d’acteurs et d’institutions représentatifs
Conclusion