Finances publiques

4e édition
Edition 4

La quatrième édition de cet ouvrage issu notamment d'enseignements à Sciences Po prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu'à la loi de finances pour 2018. Read More

Les finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique relative aux lois de fi nances (LOLF) ; puis la surveillance des politiques budgétaires au niveau européen a conduit à revoir la gouvernance des finances publiques au début des années 2010.
Dans ce cadre exigeant, la réduction des déficits s'impose comme un défi majeur pour toutes les administrations – État, sécurité sociale, collectivités territoriales – qui doivent trouver de délicats équilibres entre la dynamique des politiques publiques et la contrainte budgétaire. Dans le même temps, la politique fiscale reste marquée par une forte instabilité, signe de la diffi culté à concilier des objectifs politiques et économiques multiples, notamment la progressivité du système de prélèvements et sa compétitivité au plan international.
Au-delà de l'exposé juridique indispensable à la bonne compréhension de la matière, l’approche pluridisciplinaire que privilégie cet ouvrage issu notamment d’enseignements à Sciences Po permet d’aborder les finances publiques sous leurs angles économiques et institutionnels, de montrer le rôle essentiel du processus de décision politique et administratif ainsi que celui du droit européen dans toutes ses dimensions.

Cette quatrième édition prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu’à la loi de finances pour 2018.


Paperback - In French 36.00 € - Out of print

Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Co-publisher
Dalloz
Edition
4
Author
François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux,
Collection
Amphi - Dalloz
Language
French
Publisher Category
> The State - Government > Public Finances
Publisher Category
> Politics
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE > SOC000000 SOCIAL SCIENCE
BIC subject category (UK)
J Society & social sciences > KC Economics > JP Politics & government
Onix Audience Codes
06 Professional and scholarly
Title First Published
18 April 2018
Type of Work
Monograph
Includes
Index, Bibliography

Paperback


Publication Date
18 April 2018
ISBN-13
9782247179886
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Front matter page count (Roman) : 646
Code
9782247179886
Dimensions
16 x 24 cm
Weight
882 grams
List Price
36.00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS ET LES PROCÉDURES

Chapitre 1 La construction du budget de l'État

Chapitre 2 La loi de finances 

Chapitre 3 L’exécution budgétaire 

Chapitre 4 Les principales masses financières du budget de l’État

Chapitre 5 Le financement de l’État 

Chapitre 6 Le droit budgétaire local 

Chapitre 7 La situation financière des collectivités territoriales 

Chapitre 8 Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales 

Chapitre 9 Les finances des démembrements de l’État et des collectivités locales

Chapitre 10 Éléments de finances sociales

Chapitre 11 Les finances de l’Union européenne

DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES

Chapitre 12 La gestion de la masse salariale 

Chapitre 13 Les achats publics 

Chapitre 14 Le contrôle des finances publiques 

Chapitre 15 La trajectoire des finances publiques dans le contexte européen

Chapitre 16 La politique budgétaire

TROISIÈME PARTIE - LA FISCALITÉ

Chapitre 17 Introduction au système français de prélèvements obligatoires

Chapitre 18 L’imposition des revenus des ménages 

Chapitre 19 La taxation de la consommation

Chapitre 20 L’imposition du patrimoine des ménages

Chapitre 21 L’imposition directe des entreprises

Chapitre 22 La politique fiscale et ses enjeux économiques 

Chapitre 23 L’harmonisation fiscale européenne 

Chapitre 24 Le contribuable et l’impôt

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES SIGLES

LISTE DES ENCADRÉS 

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES