Ten years after, this book analyses the acceptation of the PACS by the French society. It brings new elements for a political and social debate on contemporary changes in private life. Read More
The French response to the political question of same-sex marriage, the Civil Pact of Solidarity (PACS) is an ambivalent juridic text inspired by the matrimonial institution on certain points and borrowing from the sprit of free love on others.
A symbol of recognition for same-sex couples, still kept apart from marriage, the PACS has progressively inserted itself into French society, normalizing itself to the point where today, ten years after its adoption, it's used in massive numbers by heterosexual couples. This book puts itself at the crossroads of a sociology of legal institutions and a sociology of private life.
Wilfried Rault is a Sociologist and Head of Research at l'Institut national d'études démographiques (INED).
I - L'ESPRIT D'UNE LOI
Chapitre 1 / LA GENÈSE DU PACS
• La reconnaissance de l'homosexualité
• La diversification des formes de vie commune
• Les débuts du PACS
Chapitre 2 / LE TEXTE DE LOI
• Le texte d'origine (15 novembre 1999)
• Le texte modifié (2004-2007)
II - CHOISIR
Chapitre 3 / LES RÉFÉRENTS DU PACS
MARIAGE ET UNION LIBRE
• Rien que le droit. Le PACS asymbolique
• Au-delà du droit. Le PACS symbolique
• Le PACS et le mariage
Chapitre 4 / LE PACS ET LA RECONNAISSANCE DE L’HOMOSEXUALITÉ
• Signifier l’homosexualité par la conjugalité
• Un support pour des familles homoparentales 1
• Une forme de participation politique
III - ENREGISTRER, CÉLÉBRER
Chapitre 5 / L’ENREGISTREMENT AU TRIBUNAL D’INSTANCE
UNE RECONNAISSANCE PARADOXALE
• Les modalités organisatrices de l’enregistrement
• Les « sorties de rôle »
• Des logiques discordantes
• Des logiques convergentes
Chapitre 6 / L’APPROPRIATION DE L’ENREGISTREMENT
• Investir l’enregistrement
• Ne pas investir l’enregistrement : adhésion ou résignation ?
Chapitre 7 / LA CÉLÉBRATION DU PACS
• De l’enregistrement à la célébration
• Célébration et privatisation
• De la célébration à la reconnaissance ?
• Pacser sans célébrer
Conclusion
• Un dispositif polysémique
• Deux publics, deux PACS ?
• Le PACS et la norme du couple