La Constitution européenne

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First Edition

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This book introduces the European Constitution by explaining how it was drafted during the European Convention and the intergovernmental Conference. It also identifies the most influential actors in relation to the drafting of the constitution. Read More

This book looks at the texts of the European constitution using the story of how they were put together during the European Convention and the intergovernmental conference. It also identifies the most influential actors in relation to the constitution. It offers answers to the questions posed (15 chapters in all) by European citizens on questions of concern to them : What are the aims of the Union? What are its limits? Will joint decision-making be easier with a constitution? Are we moving towards a more social or a more liberal Europe? Will the constitution allow the Union to become an international actor? Is it « written in stone » ? What happens when a State says no? Florence Deloche-Gaudez followed all the sessions of the Convention related to the elaboration of a European constitution. Her clear and straightforward analysis of the articles of the constitution is at one and the same time a commentary on the texts and the story of how they were put together. The key articles of the constitution are reproduced and commented on in each chapter. The articles examined are those which caused the most controversy allowing an explanation of them to be anchored in the debate surrounding them


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Specifications


Publisher
Presses de Sciences Po
Author
Florence Deloche-Gaudez,
Collection
Nouveaux Débats
Language
French
Publisher Category
> Europe > European Institutions
Publisher Category
> International field
Publisher Category
> Politics
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Onix Audience Codes
01 General / trade
CLIL (Version 2013-2019)
3283 SCIENCES POLITIQUES
Title First Published
2005
Subject Scheme Identifier Code
Thema subject category: Politics and government

Paperback


Product Detail
1
Publication Date
10 November 2021
ISBN-13
9782724636765
Product Content
Text (eye-readable)
Extent
Main content page count : 202, Front matter page count (Roman) : 202
Code
9782724636765
Dimensions
15.5 x 24 cm
Weight
290 grams
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Contents


Introduction Débattre enfin de l'Europe

Chapitre 1 Un traité ou une Constitution ?
L'idée de Constitution cesse d'être taboue en 2000
Des gouvernements nationaux contraints de partager leur pouvoir constituant ?
Pourquoi parler encore de « traité » ?
Traité, Constitution : quelle différence ?
Une scène constituante plus ouverte
Une Constitution originale

Chapitre 2 Quelles valeurs ? Quels objectifs ? Quelles frontières ?
La volonté des citoyens et des États
Une Union fondée sur des valeurs
Des frontières « politiques »
Une Europe libérale ou sociale ?
Le droit de l'Union « prime » les droits nationaux
Une nouvelle devise : « Unie dans la diversité »
La religion continue à diviser...

Chapitre 3 UN texte « simplifié », en quatre parties
Pourquoi le texte est-il plus « simple » ?
Pourquoi une partie III sur les politiques de l'Union ?
La disparition des « piliers » : une simplification « en trompe l'œil »?
La réduction du nombre des instruments et des procédures de l'Union
Peut-on utiliser des mots plus « simples »?

Chapitre 4 Quelles compétences pour l'Union ? Pour les États membres ?
Comment la répartition des compétences a-t-elle été clarifiée ?         
Comment le principe de subsidiarité est-il contrôlé ?

Chapitre 5 Qu'apporte la Charte des droits fondamentaux ?
L'affirmation de nos valeurs
Un texte qui innove
Un texte contraignant
Les concessions faites aux Britanniques sont restées limitées

Chapitre 6 sera-t-il plus facile de décider ensemble ?
Peut-on encore décider à l'unanimité ?
Le champ de la majorité qualifiée est étendu
Une « double majorité » plus facile à atteindre

Chapitre 7 la commission européenne, une position stratégique
Le « monopole de l'initiative » de la Commission : une question cruciale
La composition de la Commission : une question controversée

Chapitre 8 un nouveau président de l'union ?
Qu'est-ce que la « présidence tournante » ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la « présidence tournante » ?
Une bataille « petits » contre « grands » ?
Un compromis autour de l'idée de chairman

Chapitre 9 Une Union plus démocratique ?
L'enjeu de la démocratie représentative
L'importance de la démocratie participative

Chapitre 10 Vers une Europe « libérale » ou « sociale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « libérale » ?
La Constitution rend-elle l'Europe plus « sociale » ?
Existe-t-il une politique économique européenne ?

Chapitre 11 L'Union européenne : un acteur international ?
Qu'apporte la création d'un nouveau ministre des Affaires étrangères ?
Faut-il introduire davantage de majorité dans la politique étrangère commune ?

Chapitre 12 Vers une défense européenne ?
Une question longtemps taboue
Le « choc » des Balkans
Une Agence européenne pour améliorer les « capacités » de l'Union
Pour quelles missions ?
La nouvelle coopération structurée permanente
Clause de solidarité/clause de défense mutuelle
OTAN : rien de vraiment nouveau !

Chapitre 13 Vers une Europe plus sûre ?
L'édification d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice »
Les avancées et les limites de la coopération opérationnelle

Chapitre 14 Une Constitution « gravée dans le marbre » ?
Que dit la clause de révision ?
Quels sont les effets de la clause de révision ?
Les coopérations renforcées : un moyen d'aller de l'avant sans révision ?

Chapitre 15 Que se passe-t-il si un État dit « non » ?
Des ratifications risquées
Le retour au traité de Nice
Faire voter à nouveau les citoyens ?
Utiliser la clause de retrait ?
Une « crise salutaire » ?
Que perdrait-on en rejetant la Constitution ?
Comment influencer l'Europe à l'avenir ?