This book describes and analyses the notion of Mahr, the Muslim custom whereby the groom has to give a gift to the bride in consideration of the marriage. It explores how Western courts, specifically in Canada, the United States, France, and Germany, have approached and interpreted Mahr. Read More
La migration du droit musulman de la famille vers les tribunaux occidentaux est fortement débattue de part et d'autre de l'Atlantique.Quelle place les pays occidentaux doivent-ils accorder aux normes et aux coutumes musulmanes ? De quelle manière peuvent-ils les insérer dans leur système juridique ? Quels impacts cette transplantation peut-elle avoir sur la condition des femmes ?
Ce champ de réflexion est abordé ici à travers l'exemple du mahr– règle musulmane en vertu de laquelle le futur mari doit verser une somme d'argent à sa fiancée en prévision du mariage –, et de son traitement par les tribunaux d’Allemagne, du Canada, des États-Unis et de France lorsqu’ils sont saisis d’une demande de divorce par un couple musulman. En décrivant la réception de cette institution au sein des quatre pays, c’est la question de la protection des femmes musulmanes par l’intermédiaire du droit contractuel, du droit international privé, du droit constitutionnel et de la famille que pose l’auteure.
Adoptant l’approche du réalisme juridique américain, Pascale Fournier étudie de manière plus générale les dynamiques sociales en jeu dans l’hybridation et l'internationalisation du droit et montre les moyens et les stratégies employés par les juges occidentaux, mais aussi par les femmes et les maris musulmans, pour agir face au pluralisme juridique créé par la diversité culturelle.
INTRODUCTION
Chapitre 1 / LES RACINES DU MAHR ET LE TRANSPLANT HYBRIDE
INTRODUCTION DU MAHR COMME CRÉATURE JURIDIQUE MUSULMANE FRAGMENTÉE
Le mahr comme institution juridique immuable et autonome
Le mahr et les quatre sources du droit islamique
Le mahr et les quatre écoles de droit islamique
Le mahr et la fracture féministe interne
Le mahr comme outil de négociation : une conception juridique fragmentée
Le mahr prénuptial : le mahr d'initiation
Lui : le droit à l’obéissance et à la disponibilité sexuelle de l’épouse
Elle : le droit à l’entretien (nafaqa)
La réciprocité dans le contrat de mariage musulman : lorsqu’ils se rencontrent
Le mahr d’initiation et ses suites
Le mahr au moment du divorce : mahr-talaq, mahr-khul et mahr-faskh
Négocier dans l’ombre du mahr pendant le mariage : Samir et Leila
Le point de départ de la transplantation : le pluralisme interne du mahr
Conclusion
Chapitre 2 / LE MAHR COMME VOYAGE
STATUER SUR LE MAHR AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
Le régime juridique d’arrière-plan au Canada
Le régime juridique d’arrière-plan aux États-Unis
Le régime juridique d’arrière-plan en France
Le régime juridique d’arrière-plan en Allemagne
Conclusion
Chapitre 3 / TERRE D'ACCUEIL DU DROIT TRANSPLANTÉ
TERREAU FERTILE OU TERRE HOSTILE ?
L’état des lieux de la réception (libérale) du mahr
L’approche libérale du pluralisme juridique : la conception multiculturelle du mahr
L’approche libérale de l’égalité formelle : la conception laïque du mahr
L’approche libérale de l’égalité substantielle : la conception féministe du mahr
Conclusion
Chapitre 4 / CONTRADICTIONS DANS LA RÉCEPTION DU MAHR COMME IDÉOLOGIE ET SUBJECTIVITÉ
La contradiction entre le raisonnement juridique et l’issue du litige
La contradiction fins/moyens
La contradiction Église/État-désengagement/intensification : Marx et La Question juive
La contradiction Église/État-Islam/Occident : L’Orientalisme d’Edward Said et The Critical Difference de Barbara Johnson
Les contradictions peuvent-elles être résolues ?
Chapitre 5 / SAMIR ET LEILA REVISITÉS
LA RÉCEPTION DU MAHR ET SA SIGNIFICATION SUBJECTIVE POUR LES FEMMES MUSULMANES
Les accommodements de Christine Jolls : l’asymétrie économique du traitement judiciaire du mahr
Leila et les différents chemins du mahr comme coût et bénéfice : l’exécution forcée du mahr
Leila et les différents chemins du mahr comme coût et bénéfice : la non-exécution du mahr
ÉPILOGUE
ANNEXES
1. Le mahr et le Coran
2. Le mahr et les hadiths
3. Extraits législatifs
4. Index de la jurisprudence citée