L'Assemblée nationale sous la Cinquième République
First Edition
Le rôle de l'Assemblée a été fortement modifié par la Constitution de 1958. En s'appuyant sur une documentation considérable, l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant ses défaillances... Read More
L'Assemblée nationale ne joue certes plus, aujourd'hui, le même rôle qu'avant l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 : le Parlement n'y occupe plus, comme dans les Constitutions précédentes, le premier rang : détrôné par le président de la République, il n'a plus, désormais, qu'une fonction seconde. Il n'est pas pour autant totalement dépourvu de pouvoirs.
En s'appuyant sur une documentation considérable (notamment les statistiques de l'Assemblée nationale), l'auteur étudie dans quelle mesure l'Assemblée réussit à remplir sa fonction de contrôle, tout en analysant les défaillances. Il montre que, pour remplir cette fonction indispensable pour enrayer les fortes tendances à la technocratie, il faut que la majorité dispose de possibilités suffisantes pour influencer et corriger le gouvernement et l'administration, et que l'opposition puisse exercer librement sa critique publique.
Adolf Kimmel est professeur de science politique à l'Université de Wiirzburg. II est spécialiste des problèmes français : ses travaux ont longtemps porté sur les institutions, la vie politique et la presse française.
Specifications
- Publisher
- Presses de Sciences Po
- Author
- Adolf Kimmel,
- Preface by
- Laurent Fabius,
- Collection
- Académique
- Language
- French
- Tags
- , , , , Democracy
- Publisher Category
- > Political Science > French Politics
- Publisher Category
- > History field > History by period
- Publisher Category
- > History field > History by period
- Publisher Category
- > History
- Publisher Category
- > Politics
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- CLIL (Version 2013-2019)
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Title First Published
- 01 January 1991
- Subject Scheme Identifier Code
- Thema subject category: Politics and government
- Original Title
- Die Nationalversammlung in der V. französichen Republik
- Original Language
- German
- Original Publisher
- Carl Heymanns Verlag
- Original Publication
- 1983
Paperback
- Publication Date
- 01 January 1991
- ISBN-13
- 978-2-7246-0586-0
- Extent
- Main content page count : 394
- Code
- 9782724605860
- Weight
- 430 grams
- List Price
- 28.50 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Introduction ÉLÉMENTS POUR UNE THÉORIE DU PARLEMENTARISME. LES FONCTIONS DU PARLEMENT DANS UNE DÉMOCRATIE MODERNE
La fonction de légitimation
La fonction d'intégration
Trois conceptions du rôle du Parlement
Éléments constitutifs de la fonction de contrôle dans son ensemble
Le Parlement comme lieu de parole et de travail
Chapitre 1 LE PARLEMENTARISME FRANÇAIS DES TROISIÈME ET QUATRIÈME RÉPUBLIQUES
Chapitre 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE DANS LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Velléités de réformes avant 1958
1958 : régime parlementaire ou régime présidentiel?
Le « parlementarisme rationalisé »
La fin de la souveraineté parlementaire
L'Assemblée nationale, le président de la République, le gouvernement
L'Assemblée nationale conçue comme un Parlement dont le seul rôle serait de contrôler
Chapitre 3 L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE, INSTRUMENT DE CONTRÔLE
Limitations de la souveraineté législative et de l'omni-compétence de l'Assemblée
La procédure législative rationalisée
Bilan du travail législatif
Projets gouvernementaux et propositions d'initiative parlementaire
Les rôles respectifs de la majorité et de l'opposition dans le processus législatif
Le budget de l'État et le Plan
Chapitre 4 LE CONTRÔLE À CARACTÈRE NON NORMATIF
Contrôle et stabilité
Question de confiance et motion de censure
Les questions : information et contrôle
Les commissions permanentes et les commissions d'enquête et de contrôle
Chapitre 5 LA REPRÉSENTATION D'INTÉRÊTS COMME INSTRUMENT DE CONTRÔLE
Le député, « assistant social » de ses électeurs
Mandat local et mandat national
Influence du mode de scrutin
La Cinquième République : changement et continuité
Le centralisme
Le député dans son rôle d'intermédiaire entre le citoyen et la bureaucratie
La procédure : les questions écrites
Chapitre 6 LES DÉBATS PUBLICS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
Parlement qui travaille ou Parlement qui discute
L'Assemblée nationale comme forum politique
La situation de l'opposition
Les médias et le Parlement
Le président, concurrent de l'Assemblée
Chapitre 7 LA FORMATION DU GOUVERNEMENT COMME MOYEN DE CONTRÔLE
Nomination et révocation
Recrutement et carrières du personnel gouvernemental
Chapitre 8 LA GAUCHE AU POUVOIR
Un Parlement plus actif
Le rôle de l'opposition
Le contrôle non normatif
La législation au service du contrôle parlementaire
Le groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée. Le gouvernement et le chef de l'État
Conclusion RÉGIME DES PARTIS OU ÉTAT TECHNO-BUREAUCRATIQUE