La Fabrique juridique des swaps
Quand le droit organise la financiarisation du monde
First Edition
Since their invention in the 1980s, swaps have overturned the landscape of contemporary finance. Bankers were of course responsible for the development of this financial innovation, but so were legal scholars. This book reveals the legal aspect of financial globalization, which is both frequently overlooked and fundamentally crucial. Read More
Six and a half times the value of global production. That is how much the swaps market represents today. For some they are fantastic tools for managing risk, for others they are eminently suspicious instruments of speculation. Either way, these lucrative derivatives have been spectacularly successful since their invention in the early 1980s. Listed among the guilty parties in the 2007-2008 financial crisis, they have become emblematic of the financialization of the world economy.
There are more discrete actors who have worked alongside bankers to allow these cash flow contracts to prosper on the fringes of major regulations – lawyers.
By constructing legal jargon specific to swaps, standardization of exchange contracts, interpretation and argumentation in court, eminent American and international law firms have set the norms of these new markets. Their techniques have spread around the world and given the financial industry considerable autonomy. They have revolutionized the legal culture of the business world.
This book reveals the legal aspect of financial globalization, which is both frequently overlooked and fundamentally crucial.
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Specifications
- Publisher
- Presses de Sciences Po
- Author
- Pascale Cornut St-Pierre,
- Collection
- Académique
- Language
- French
- Publisher Category
- > Political Economics > International Economy
- Publisher Category
- > Fields > Law
- Publisher Category
- > International field
- Publisher Category
- > Law
- Publisher Category
- > Political Economics
- Publisher Category
- > Political Science
- Publisher Category
- > Politics
- Publisher Category
- > Society
- BISAC Subject Heading
- LAW000000 LAW > POL000000 POLITICAL SCIENCE > LAW007000 LAW / Banking
- BIC subject category (UK)
- K Economics, finance, business & management > L Law > HB History
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- Title First Published
- 24 January 2019
- Includes
- Index, Bibliography
Paperback
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 24 January 2019
- ISBN-13
- 9782724623802
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 336
- Code
- 9782724623802
- Dimensions
- 13.8 x 21 cm
- Weight
- 410 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 24 January 2019
- ISBN-13
- 9782724623826
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Front matter page count (Roman) : 336
- Code
- 9782724623826
- Technical Protection ebook
- Adobe DRM
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Introduction
Chapitre 1 – La révolution des instruments dérivés
La financiarisation : la finance plus riche, plus active et plus influente que jamais
Qui se financiarise et comment ?
Les instruments dérivés : une première vue d'ensemble
L'importance des instruments dérivés dans la financiarisation
Les instruments dérivés et la nouvelle culture du risque : reconfiguration des savoirs, des espaces et des pratiques de la finance
Une nouvelle épistémologie du risque
Une technologie de mondialisation
Une discipline de gestion à distance
Conclusion
Chapitre 2 – Grandeurs et misères du modèle industriel
Le « moment 1930 » : socialisation du droit financier et cristallisation du modèle industriel
Les socles institutionnels de la finance
Le « moment 1980 » : décloisonnement et réinvestissement des formes en finance
Du contrôle social des communautés à l'autorégulation des marchés
L'émergence d’une réglementation globale fondée sur le risque
Le faisceau de droits réinventé
Conclusion
Chapitre 3 – La naissance d’une nouvelle forme juridique
Aux origines des swaps
La création de l’ISDA
Les artisans de la standardisation contractuelle
Poser le vocabulaire de base du calcul
Le Master Agreement de l’ISDA : l’élaboration d’un régime juridique universel pour les swaps
Abstraction faite du droit national
Abstraction faite du contexte d’affaires
Les termes personnalisables de l’entente
Les confirmations et les livrets de définitions
La dynamique d’ensemble du contrat
Les effets de la mise en forme juridique de la finance
L’extension et la diversification des marchés de swaps
L’avènement de marchés secondaires pour les swaps
Conclusion
Chapitre 4 – La neutralisation de la qualification juridique
La controverse relative à la qualification juridique des swaps
Les swaps irréductibles aux principales catégories du droit financier
La banque
La bourse
L’assurance
Les paris
Un déficit de conceptualisation des swaps en droit positif
Conclusion
Chapitre 5 – Les swaps à l’épreuve des tribunaux
Les multiples usages des instruments dérivés : protection et affranchissement des cadres nationaux
Le financement des collectivités locales
Des investissements spéculatifs pour les entreprises
Des stratégies d’optimisation fiscale
Le calcul mis à l’épreuve, première manche : contre la lettre du contrat, son esprit
Les représentations trompeuses
L’incapacité et l’absence d’autorité
Les manquements aux devoirs de conseil
La fraude et l’illégalité
La lettre du contrat éclipse le lien social
Le calcul mis à l’épreuve, seconde manche : l’intérêt des marchés contre l’intention des parties
L’exécution des obligations
La suspension des paiements
Le calcul des montants de résiliation
Un mouvement du contrat au statut
Conclusion
Chapitre 6 – Le risque systémique
L’émergence d’un nouvel enjeu réglementaire
Produire de bons agents calculateurs
Sécuriser le calcul
La réglementation des swaps après la crise
Une transparence accrue des marchés de swaps
Un passage obligé par les chambres de compensation
Conclusion
Chapitre 7 – Le modèle financier dans la pensée juridique : synthèse et critique
Les traits saillants du modèle financier
Une valeur cardinale : la maîtrise du risque par le calcul
Une forme privilégiée : les prescriptions quantifiées ou quantifiables
De nouvelles sources : les dispositifs privés assurant la calculabilité des risques
Un changement d’échelle : un espace juridique global
Les principales avenues pour la critique du modèle financier
Éléments de critique interne
Éléments de critique externe
Conclusion
Conclusion
Liste des sources (sélection)
Bibliographie
Remerciements
Table des documents