This book takes a detailed look at what motivates judges' decisions when dealing with delicate questions related to violence, desire, and sexuality. It describes the trajectory of victims throughout a legal process that is sometimes experienced as a second rape. Read More
"The victim is the forgotten party in a criminal trial. This is rapidly apparent to anyone attending a rape trial."
Despite the severity of the law and the unanimity of social reprobation, very few rape cases are brought to trial. Most cases are closed, some are reclassified as sexual assaults. The rare convictions that do occur seem to satisfy public opinion more than the victims themselves.
Véronique Le Goaziou demonstrates the range of contradictions that may be involved in defending a collective and political cause before a body that only deals with individual affairs. She takes a detailed look at what motivates judges' decisions when dealing with delicate questions related to violence, desire, and sexuality. She describes the trajectory of victims throughout a legal process that is sometimes experienced as a second rape.
In the face of the strictly criminal treatment of sexual violence, which focuses on the offence and the sanction of the guilty party, is it not time to listen to the victims? To ask what they expect from the justice system and from society? To find other paths through which they can rebuild themselves?
Préface, par Antoine Garapon
Introduction – Dénoncer les violences sexuelles
De la libération de la parole au tribunal populaire
Le mouvement de l'automne 2017
Haro sur la justice
Le traitement judiciaire des violences sexuelles
Chapitre 1 – La condamnation sociétale et la condamnation pénale du viol, une double énigme
La condamnation sociétale des violences sexuelles
Une tolérance ancienne
De nouveaux régimes de sensibilité
Une réprobation généralisée
La dénonciation et la condamnation pénale du viol
Une justice réticente et discrète
Une justice sévère
De la criminalité déclarée à la criminalité jugée : une perte en ligne
Les sources d'enquête
Les enquêtes de victimation : quel reflet de la criminalité réelle ?
Déclarations, plaintes et condamnations
Chapitre 2 – Le traitement pénal des viols
Les affaires classées par les parquets
Quelques règles et principes de procédure pénale
Les filières pénales
La qualification tout au long de la chaîne pénale
Preuves et intime conviction
Le contradictoire et la présomption d’innocence
La « paresse des parquets »
L’orientation des affaires dans la chaîne pénale
Classer des affaires pénales
Les décisions du parquet pour les affaires de viol
L’orientation pénale des viols
Les dossiers judiciaires
Les raisons du classement : un examen des dossiers
Chapitre 3 – La correctionnalisation des viols
Un sujet sensible et complexe
Différentes pratiques
Des statistiques récentes, encore incomplètes
Bonnes ou mauvaises raisons de la correctionnalisation
La correctionnalisation dans les dossiers judiciaires
Pénétrations digitales ou partielles et tentatives de viol
Très jeunes victimes, faits anciens et pressions de l’entourage
Affaires conjugales : passion et pardon
Des auteurs amendés
Chapitre 4 – Pénétrations, preuves et consentement
Toutes les nuances de pénétration
Établir le viol : preuves et convictions
Ancienneté des faits et délais de prescription
Objectiver la violence morale
La question du consentement
Céder, résister, mourir
Qu’est-ce que consentir ?
Les ambiguïtés du oui et du non
Consentir à l’autre, consentir à soi
Variations de l’assentiment
Le désir et la violence
La domination masculine et le viol
Jeux, pulsions et liberté sexuelle
Quand les sujets se font objets
La justice et le sexe
Chapitre 5 – Les victimes et l’épreuve judiciaire
Paroles et comportements sur la sellette
Une affaire de viol conjugal
Une seconde affaire
L’épreuve de la procédure
« Les faits, rien que les faits »
Les mots pour le dire
Des jeux d’acteurs
Améliorer la place des victimes dans le processus pénal
Le renversement de la preuve
Bonne foi et sincérité des victimes
Faire évoluer le traitement judiciaire...
... dans certaines limites
Chapitre 6 – Le sens de la plainte
La voix des victimes
Un viol : grave ou pas grave ?
Honte et souillure
L’obstacle des affects
La plainte : dire plutôt que punir
La plainte et non la peine
Les limites de la pénalisation
D’autres formes de justice
La protection des victimes de viol
Médiations et conciliations
Conflits d’interprétation
Les viols hors la justice
La faiblesse de la prise en charge des victimes
Éduquer et prévenir
Une « culture du viol » ?
Ne plus être une victime
Conclusion
Bibliographie