La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
L'exigence d'éthique dans les mouvements financiers
First Edition
This book provides an overview of the range and limits of the measures and the law on transparency, anti-corruption and economic modernization, presented by actors directly involved in current movements of regulation. Read More
The scourge of corruption leaves no country and no area of activity unaffected. It saps democracies and erodes citizens' trust in their institutions.
Long considered inevitable, the international community has belatedly become aware of this practice. Since the creation of the Financial Action Task Force (FAFT) in 1989, institutions for monitoring, controlling and regulating financial movements have been successfully established. In France, this context includes the "Sapin II" law on transparency, anti-corruption and economic modernization.
This book provides an overview of the range and limits of these measures, presented by actors directly involved in current movements of regulation including Christiane Taubira, former Justice Minister, Enrico Letta, former president of the Italian Council and Ángel Gurría Secretary-General of the OCDE. All emphasise the substantial stakes in the fight against corruption, money laundering by the mafia and tax evasion. These issues are not only ethical problems; they also impact upon security, state stability and the entrenchment of terrorism.
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Specifications
- Publisher
- Presses de Sciences Po
- Author
- Michel Hunault,
- With
- François Badie, Jean-Baptiste Carpentier, Jean-Louis Fort, Ángel Gurria, Daniel Lebègue, Enrico Letta, Michael Meister, Philippe Poiget, Gérard Rameix, Eric Robert, Christiane Taubira,
- Collection
- Académique
- Language
- French
- Publisher Category
- > Law
- Publisher Category
- > Political Science
- Publisher Category
- > Politics
- Publisher Category
- > Society
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE > POL014000 POLITICAL SCIENCE / Law Enforcement
- BIC subject category (UK)
- L Law > JP Politics & government
- Onix Audience Codes
- 06 Professional and scholarly
- Title First Published
- 16 November 2017
- Type of Work
- Monograph
- Includes
- Index, Bibliography
Paperback
- Publication Date
- 16 November 2017
- ISBN-13
- 9782724621303
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Main content page count : 232
- Code
- 9782724621303
- Dimensions
- 13.8 x 21 cm
- Weight
- 336 grams
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Product Detail
- 1
- Publication Date
- 24 August 2017
- ISBN-13
- 9782724621327
- Product Content
- Text (eye-readable)
- Extent
- Front matter page count (Roman) : 232
- Code
- 9782724621327
- Technical Protection ebook
- Adobe DRM
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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Contents
Prologue
Christiane Taubira
Préface
Enrico Letta
Introduction
Michel Hunault
Chapitre 1 – Lutte contre la corruption : quel rôle et quels moyens d'action pour la société civile ?
L'exemple de Transparency International
Daniel Lebègue
Stratégie et moyens d'action
Plan d'action 2015-2017
Chapitre 2 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’affirmation du GAFI
Jean-Louis Fort
La lutte anti-blanchiment vue sous l’angle de l’action du GAFI
Le bilan de l’action du GAFI et les perspectives
Chapitre 3 – Blanchiment de capitaux
25 ans de mesures préventives
Michael Meister
Le point de départ : la lutte contre la narco-criminalité
La lutte contre le blanchiment de capitaux : une approche globale de la lutte contre la criminalité et la corruption
Le 11-Septembre : une nouvelle ère dans la lutte contre le financement du terrorisme
La révision des recommandations du GAFI en 2012 : création d’un cadre cohérent et souple
Le GAFI : un rôle d’impulsion au plan international aujourd’hui
L’harmonisation minimale à l’échelle européenne
La quatrième directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux
Le G7 et le G20
L’identification de tous les risques permet-elle d’écarter toutes les menaces ?
L’approche fondée sur les risques : trop d’individualisme menace le projet européen
La politique européenne vis-à-vis des juridictions offshore : un tigre de papier ?
La création au niveau mondial de registres en réseau répertoriant les bénéficiaires effectifs : un instrument efficace contre les fraudeurs fiscaux et les blanchisseurs de capitaux
Les nouveaux risques induits par le progrès technique
Chapitre 4 – Transparence fiscale
Éric Robert
Les finalités de l’assistance administrative
Les moyens de l’assistance administrative
Transparence et échange d’informations dans le cadre du projet BEPS
Chapitre 5 – L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers
Gérard Rameix
Une supervision continue des acteurs et des produits financiers
Une répression des abus efficace et rapide
Une coopération internationale indispensable entre régulateurs
Chapitre 6 – TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au coeur de la lutte contre la corruption
Jean-Baptiste Carpentier
Le rôle des cellules de renseignement financier
Le rôle de TRACFIN dans la lutte anti-corruption en France
Un positionnement institutionnel et des outils juridiques de TRACFIN particulièrement bien adaptés à la lutte contre la corruption
Chapitre 7 – Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise
François Badie
Des risques multiples pour l’entreprise
La protection contre les risques : un impératif pour les entreprises françaises
Surmonter le « syndrome d’Azincourt »
Chapitre 8 – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance
Philippe Poiget
Une implication forte du secteur de l’assurance depuis de nombreuses années dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
Un secteur marqué par des spécificités qui le distingue du secteur bancaire
Une approche par les risques, centrée sur l’assurance vie de type épargne
Une connaissance du client nécessaire à l’évaluation des risques en assurance
La tierce introduction en assurance
Des mesures de vigilance allégées en assurance dommages
La sensibilisation « partagée » à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Augmentation des déclarations de soupçon en assurance à TRACFIN
Bilan des contrôles par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La quatrième directive anti-blanchiment : une dimension européenne renforcée
Annexe : Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Postface
Angel Gurria