New constraints have been added to the funding and management of political organizations. Actors involved in electoral campaigns have learned the rules that they have to abide by when they descend into the arena. But these rules were made for and by politicians. Their repressive and dissuasive power has shown itself to be limited. Read More
Politics is also about money. In France this is a taboo subject. In spite of regulations implemented since the late 1980s, transparency is lacking, and scandals are frequent: misuse of public funds, private wealth used for electoral purposes, partisan mishaps and false invoicing, and a general lack of exemplarity among public figures in terms of assets and taxation. The author takes an original approach to lift the lid on political finance, looking at the conditions in which the new regulations were constructed. Who presented them to Parliament? In what conditions were they passed? What resistance did they face? How were they instrumentalized and with what effects?
The French model was developed by and for politicians who have become experts in avoiding the norms they enact, focused on the search for transparency rather than the evaluation of needs. It remains extremely vague, not very binding, and a source of disputes and political exploitation.
Introduction
Une douzaine d'affaires
Emballement judiciaro-médiatique et prudence académique
Les enjeux d'une recherche
Une perspective sociogénétique
Entre droit et politique : effets et usages des réglementations
PREMIÈRE PARTIE – SOCIOGENÈSES D’UNE RÉFORME
Chapitre 1 – Genèse d’une codification : l’apprentissage parlementaire, 1970-1987
Des mobilisations rituelles
Des mobilisations conjoncturelles
Les obstacles structurels
La réduction des propositions
Les frontières symboliques
Lumière ou obscurité ?
Souillure ou pureté ?
Châtiment ou absolution ?
Les ressorts sociopolitiques des réformes
Les figures parlementaires vertueuses
L’ancrage politique
Rapports à l’argent et professionnalisation politique
Chapitre 2 – Les lois de 1988 : enjeu, sens et efficacité symbolique
Le marquage politique de la réforme
La moralisation comme instrument de démarcation et de lutte politique
Divisions et compromis
Les racines biographiques d’une codification
La monopolisation de la parole parlementaire
Les ressorts de l’action parlementaire
La codification des savoir-faire politiques
Le sens politique et la défense d’intérêts pratiques
Le travail parlementaire comme art de la « loopholisation »
DEUXIÈME PARTIE – LA POLITIQUE À TRAVERS LE PRISME DE L’ARGENT
Chapitre 3 – La quête de la transparence politico-financière
Genèse et redéploiement des politiques de divulgation
Transparence des finances des candidats et des partis
Transparence du patrimoine des élus et des frontières de la politique
La production d’images comptables artificielles
Les limites des cadres comptables
L’opacification du politique
La transparence comme ressource politique
Une arme politique
Entre scoop médiatique et indifférence citoyenne
Chapitre 4 – Les dons des personnes morales : de la légalisation à la prohibition
Une légalisation tardive source d’inégalités
La lente reconnaissance du financement par les entreprises
Un marché pour initiés
L’inégale professionnalisation de la collecte des fonds
Les ressorts des mobilisations
La légalisation
Les contextes et ressorts des croisades anti-DPM
La transparence et ses conséquences
L’interdiction : effets et mise en oeuvre
Le respect formel des règles
La force du droit et ses limites
Le jeu avec les règles ou les contournements d’une interdiction
TROISIÈME PARTIE – LES RÈGLES : MISE EN OEUVRE, USAGES ET EFFETS
Chapitre 5 – Des mandataires financiers en campagne
La reconnaissance légale d’un rôle politique intermittent
Une fonction centrale
Une fonction politisée
Un savoir-faire technico-politique
La complexité du suivi financier de la campagne
Le jeu avec les règles
La financiarisation de la politique et ses limites
Les stratégies financières des mandataires
Plafonds de dépenses et campagnes à l’ancienne
Chapitre 6 – L’institutionnalisation des partis : un effet collatéral de la réglementation
La redéfinition du système partisan
Vers un élargissement de l’offre politique ?
Des définitions comptables et légales
Les finances partisanes comme analyseur politique
Portrait d’ensemble des comptes des partis
Des finances aux types de partis
Les soubassements politico-financiers de la multiplication des structures partisanes
L’économie des comptes en 2002
La politique des micro-partis
Conclusion
Un affichage réformateur fort
Une ubiquité réformatrice
Un dispositif émietté et des ressources limitées
Des mobilisations hétérogènes
Les effets mitigés des réformes entreprises
Grands maux, petits remèdes
La neutralisation des risques politiques
La financiarisation du politique
Bibliographie