Les politiques publiques par la défiscalisation

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1

Publication Date

24 October 2025

ISBN-13

9782724645057

Product Content

Text (eye-readable)

Extent

Main content page count : 336, Front matter page count (Roman) : 336

Code

9782724645057

Dimensions

13.8 x 21 cm

Weight

425 grams

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Version 2.1, Version 3

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Contents

Introduction – Évaluer les incitations fiscales comme outils de politiques publiques  
Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour

Chapitre 1 – Les niches fiscales : entre attrait politique et inefficacité économique
Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier et Michaël Zemmour  
Qu'est-ce qu'une dépense fiscale ?  
Quelles stratégies d’évaluation ?  
Les enseignements de la comparaison des politiques de défiscalisation  
Conclusion – Vers des alternatives plus justes et plus efficaces 
Bibliographie

PREMIÈRE PARTIE – LA PROTECTION SOCIALE PAR D’AUTRES MOYENS : LE FISCAL WELFARE À LA FRANÇAISE

Chapitre 2 – Les aides socio-fiscales à la complémentaire santé : définancer la Sécurité sociale pour financer l’assurance privée
Michaël Zemmour  
Typologie des dépenses socio-fiscales de protection sociale  
Le contexte : les complémentaires santé, un élément indispensable de la couverture frais de soins  
Une subvention socio-fiscale pour les complémentaires professionnelles  
Le développement de la couverture d’entreprise au moyen des dépenses socio-fiscales et au détriment des assurances sociales  
Coût d’opportunité du dispositif : le soutien à une architecture dysfonctionnelle  
Conclusion 
Bibliographie

Chapitre 3 – Fiscalité et politique familiale : effets redistributifs et efficacité des mécanismes familiaux et conjugaux des impôts français
Mathias André et Sacha Nass 
Impôts, couples et enfants  
La prise en compte des configurations familiales dans le calcul de l’impôt : du principe constitutionnel aux pratiques effectives 
Quotient conjugal, quotient familial : les enjeux d’un dispositif fiscal familialisé  
Perspectives : efficacité et coût d’opportunité  
Conclusion  
Bibliographie

Chapitre 4 – Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : genèse d’un dispositif aux objectifs multiples et impact sur la prise en charge de la dépendance
Nathalie Morel  
Genèse et expansion du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : motivations et controverses 
Un instrument qui structure le domaine de la prise en charge de la dépendance  
Conclusion  
Bibliographie

Chapitre 5 – Effets redistributifs et pertinence des dispositifs fiscaux participant à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
Lucie Le Rolland et Delphine Roy 
La demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux contribuables invalides 
La réduction d’impôt pour frais d’hébergement  
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile  
Conclusion 
Bibliographie

SECONDE PARTIE – LES INCITATIONS FISCALES EN GUISE DE POLITIQUES PUBLIQUES

Chapitre 6 – La stratégie française de l’emploi : allègements fiscaux et sociaux du coût du travail
Clément Carbonnier 
Développement de la stratégie de baisse du coût du travail 
Évaluations des politiques de baisse du coût du travail  
Stratégie alternative de l’emploi : investir dans des emplois utiles  
Conclusion 
Bibliographie

Chapitre 7 – Les incitations fiscales à la R&D et l’innovation : état des lieux, effets et alternatives
Simon Bunel et Michaël Sicsic  
Les aides indirectes à la R&D en France et à l’international : état des lieux 
Évaluation de l’efficacité des aides fiscales à la R&D 
Les alternatives : les aides directes et la recherche publique  
Conclusion 
Bibliographie

Chapitre 8 – La place des dispositifs fiscaux dans la politique du logement
Guillaume Chapelle 
La politique du logement face à ses enjeux  
Le bilan des outils fiscaux à destination des ménages  
Les prestations sociales et le logement social face à la rareté du foncier 
Conclusion 
Bibliographie

Chapitre 9 – Philanthropie : quand les dispositifs de réduction d’impôt permettent une orientation privée des fonds publics
Anne Bory, Clément Carbonnier et Pierre Livet 
Le développement volontariste d’une fiscalité incitative  
Stimuler la main invisible de la générosité et rendre acceptable l’imposition des plus riches  
Évaluation des effets  
Conclusion  
Bibliographie