La quatrième édition de cet ouvrage issu notamment d'enseignements à Sciences Po prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu'à la loi de finances pour 2018. Lire la suite
Les finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique relative aux lois de fi nances (LOLF) ; puis la surveillance des politiques budgétaires au niveau européen a conduit à revoir la gouvernance des finances publiques au début des années 2010.
Dans ce cadre exigeant, la réduction des déficits s'impose comme un défi majeur pour toutes les administrations – État, sécurité sociale, collectivités territoriales – qui doivent trouver de délicats équilibres entre la dynamique des politiques publiques et la contrainte budgétaire. Dans le même temps, la politique fiscale reste marquée par une forte instabilité, signe de la diffi culté à concilier des objectifs politiques et économiques multiples, notamment la progressivité du système de prélèvements et sa compétitivité au plan international.
Au-delà de l'exposé juridique indispensable à la bonne compréhension de la matière, l’approche pluridisciplinaire que privilégie cet ouvrage issu notamment d’enseignements à Sciences Po permet d’aborder les finances publiques sous leurs angles économiques et institutionnels, de montrer le rôle essentiel du processus de décision politique et administratif ainsi que celui du droit européen dans toutes ses dimensions.
Cette quatrième édition prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu’à la loi de finances pour 2018.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS ET LES PROCÉDURES
Chapitre 1 La construction du budget de l'État
Chapitre 2 La loi de finances
Chapitre 3 L’exécution budgétaire
Chapitre 4 Les principales masses financières du budget de l’État
Chapitre 5 Le financement de l’État
Chapitre 6 Le droit budgétaire local
Chapitre 7 La situation financière des collectivités territoriales
Chapitre 8 Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre 9 Les finances des démembrements de l’État et des collectivités locales
Chapitre 10 Éléments de finances sociales
Chapitre 11 Les finances de l’Union européenne
DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES
Chapitre 12 La gestion de la masse salariale
Chapitre 13 Les achats publics
Chapitre 14 Le contrôle des finances publiques
Chapitre 15 La trajectoire des finances publiques dans le contexte européen
Chapitre 16 La politique budgétaire
TROISIÈME PARTIE - LA FISCALITÉ
Chapitre 17 Introduction au système français de prélèvements obligatoires
Chapitre 18 L’imposition des revenus des ménages
Chapitre 19 La taxation de la consommation
Chapitre 20 L’imposition du patrimoine des ménages
Chapitre 21 L’imposition directe des entreprises
Chapitre 22 La politique fiscale et ses enjeux économiques
Chapitre 23 L’harmonisation fiscale européenne
Chapitre 24 Le contribuable et l’impôt
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES SIGLES
LISTE DES ENCADRÉS
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
INDEX
TABLE DES MATIÈRES