En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, cet ouvrage montre que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences, de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Lire la suite
Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le médicament ou l'audiovisuel.
Loin de n'y voir qu'un effet de mode sémantique, les auteurs de cet ouvrage proposent de suivre l'avènement de ce moment régulateur autour d'un pôle de petites bureaucraties indépendantes (Cnil, Arcom, Autorité de la concurrence, etc.) qui n'ont cessé d'élargir leur influence depuis les années 2000. En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, de Google jusqu'au Conseil d'État, ils montrent que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences et de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Devenue ainsi le laboratoire d'une contre-culture de gouvernement, la régulation bouscule aujourd'hui les frontières de l'administration et du politique, du public et du privé, du national et de l'européen, au risque de désorienter l'équilibre précaire de nos démocraties.
Introduction
Antoine Vauchez
Le « moment gouvernemental » de la régulation
Une contre-culture de gouvernement
Le champ euronational de la régulation
Une pression transformatrice
Une enquête collective
PARTIE 1 – ENTRER EN RÉGULATION
Chapitre 1 – La mue régulatrice des autorités de concurrence
Mélanie Vay
Les autorités de concurrence au coeur du changement de paradigme de l'État interventionniste
Réguler la concurrence
Chapitre 2 – La CNIL : de l'institution militante à l'agence de régulation numérique
Anne Bellon et Pierre France
Entre institution militante et conseil de sages : la première CNIL (1980-1995)
Une agencification de la CNIL (1995-2010)
La CNIL face à la « révolution de l’information »
La CNIL comme autorité de régulation du numérique (depuis 2010)
Chapitre 3 – Big bang, scandales et naissance d’un régulateur public des marchés financiers
Caroline Vincensini
Le contrôle des marchés financiers entre encadrement administratif et autorégulation professionnelle
La mue régulatrice de l’AMF
Chapitre 4 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privé
Jana Vargovcikova et Antoine Vauchez
Genèse et crise de l’encadrement administratif de la probité publique
Une régulation déontologique aux frontières du public et du privé
PARTIE 2 – GOUVERNER LA RÉGULATION
Chapitre 5 – Le Conseil d’État et la domestication de la régulation
Thomas Lépinay
Les autorités administratives indépendantes sans la régulation
La conversion concurrentielle du Conseil d’État (1994-1995)
Construire l’État régulateur
Chapitre 6 – Google et la régulation « à la française ».
Entreprises de subversion et logiques d’accommodement
Charles Thibout
S’insérer en contestant. L’entrée en régulation de Google (2004-2013)
Un agent de la restructuration du champ de la régulation
Chapitre 7 – Le nouveau service de l’État.
Sociologie des régulateurs français
Jean-Michel Chahsiche, Jérôme Pacouret et Antoine Vauchez
Les ancrages politiques et administratifs du gouvernement régulateur
Un capital régulateur
Cartographie du champ de la régulation par l’espace de ses agences
Chapitre 8 – La féminisation des régulateurs, entre résistances et levier de modernisation
Olivia Bui-Xuan
Une féminisation à retardement
Le vecteur d’une nouvelle modernité administrative
PARTIE 3 – LES « PETITS SAVOIRS » DU GOUVERNEMENT RÉGULATEUR
Chapitre 9 – Espaces et entreprises de formalisation du sens commun régulateur
Lola Avril
Le vivier des universités « entrepreneuriales »
Les lieux neutres et les formes d’homologation de la régulation
Les acteurs privés, soutiens discrets de la nouvelle donne régulatrice
Chapitre 10 – Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement
Isabelle Boucobza
Du brouillage des missions au brouillage du statut
Juges et administrateurs : une régulation bifrons
L’émergence de la figure trouble du gouvernement régulateur
Chapitre 11 – Compliance. La division public-privé du travail régulateur
Antoine Vauchez et Caroline Vincensini
La compliance et son entrée dans l’arsenal régulateur
Formes de résistance et travail de légitimation de la compliance
Chapitre 12 – Déontologie. La normalisation éthique et managériale d’un gouvernement public-privé
Jana Vargovcikova
Généalogies de la déontologie d’État
Les cadres public-privé de la régulation déontologique
Conclusion. Une nouvelle politique de l’intérêt général
Antoine Vauchez
Annexe
Bibliographie
Remerciements