Sève n°17, hiver 2007

Santé et polices
Première édition

Comment concilier les interdictions et les réglementations nécessaires à la protection de la santé publique et les libertés individuelles et publiques sur lesquelles repose un État de droit? Lire la suite

La police est fréquemment au service de la santé publique. Elle réglemente et organise la vie de la cité de sorte que les menaces sur la santé de l'homme soient écartées ou limitées. Mais la santé est aussi de plus en plus souvent au service des polices: missions de sécurité sanitaire, organisation d'agences et de systèmes de vigilance sanitaire, développement d'une police scientifique de très haute technicité. Les rapports entre santé et polices sont, dans certaines situations, placés sous le signe de la contrainte (injonctions de soins ou hospitalisation d'office) ou pèsent sur l'exercice du droit à la protection de la santé, comme l'illustrent les insuffisances de la prise en charge sanitaire des détenus. Et la question de la place des polices dans le champs de la santé est aussi posée avec une acuité nouvelle depuis les avancées de la mondialisation, d'où le souci de ce dossier de s'intéresser à la police des médicaments et aux évolutions récentes des règles sanitaires internationales.

Comment concilier les interdictions et les réglementations nécessaires à la protection de la santé publique et les libertés individuelles et publiques sur lesquelles repose un État de droit? Comment fixer les limites de la sphère privée et celles de l'action collective poursuivant un but d'intérêt général? Comment enfin bénéficier à la fois des effets protecteurs d'une réglementation collective et de l'efficacité sanitaire de l'adhésion des individus aux démarches de prévention etd e réduction des risques?

Ce numéro de Sève livre quelques éléments de réponse, dans l'espoir de contribuer à la réflexion sur ce thème majeur pour l'avenir de nos sociétés.


Livre broché - 35,00 €

Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Auteur
,
Revue
Tribunes de la santé (2003-2016)
ISSN
17658888
Langue
français
Mots clés
Politiques publiques, Santé
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 )
3283 SCIENCES POLITIQUES
Date de première publication du titre
20 janvier 2008
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
Avec
Index

Livre broché


Date de publication
25 février 2008
ISBN-13
978-2-7246-1075-8
Code interne
9782724610758
Poids
280 grammes
Prix
15,50 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


Richard Descoings
Introduction

Didier Tabuteau    
La loi du 4 mars 2002, aboutissement ou commencement ?

Jean-Luc Bernard
Communication du Collectif interassociatif sur la santé

Première table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve des faits

Claude Evin
Le droit des malades à l'hôpital, de la loi aux pratiques
Henri Bergeron
Les transformations du colloque singulier médecin-patient : quelques perspectives sociologiques
Gérard de Pouvourville
Les conséquences économiques des droits des malades

Deuxième table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve des textes

Pierre Lascoumes
L'institutionnalisation de la représentation des usagers du système de santé Les associations de personnes malades et de personnes handicapées, associations familiales et de consommateurs et leur agrément
Dominique Martin
Le nouveau droit de l'indemnisation des risques sanitaires : entre procédure et contentieux
Anne Laude
Le projet de directive santé et les droits des malades

Troisième table ronde : Les droits des malades et des usagers du système de santé à l'épreuve du temps

Janine Barbot
Droits des malades, droit des victimes : évolution des débats publics sur la réparation
Didier Sicard
Les droits des malades et les avancées de la recherche médicale : bioéthique et démocratie sanitaire
Christian Saout
Les usagers et l'avenir de l'assurance maladie
Bernard Kouchner
Le droit des « malades sans frontières »

Didier Houssin
Conclusion