Comment fixe-t-on les prix du gaz et de l'électricité en Europe ? Cette description de l'importante infrastructure institutionnelle, organisationnelle et technique nécessaire révèle le rôle fondamental du politique, y compris dans la conduite d'une réforme libérale et dans la conception d'un nouveau marché. Lire la suite
La libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité, qui a mis fin à la tarification étatique fondée sur les coûts de production, s'est traduite par la mise en place de marchés « spots » où s'établissent les prix de référence pour les transactions avec les clients industriels.
Mais ces nouveaux marchés s’étant montrés particulièrement capricieux, les industriels consommateurs d’électricité ont été les premiers à en contester les prix. Les parlementaires français sont intervenus à plusieurs reprises pour reconcevoir l’organisation du marché de l’électricité et renégocier les exigences européennes. Quant aux clients industriels et aux fournisseurs de gaz, ils ont milité ensemble pour ralentir la formation d’un marché de gros et conserver les contrats à long terme avec les pays producteurs.
Ces controverses ont affecté les fondements cognitifs et normatifs de la réforme libérale et affaibli les autorités de régulation, forçant un retour du politique. L’intervention politique a donné la priorité au maintien de l’activité industrielle, au détriment des enjeux de la transition énergétique.
S’appuyant sur plusieurs enquêtes menées auprès des fournisseurs et des clients entre 2004 et 2010, l’ouvrage décrit l’importante infrastructure institutionnelle, organisationnelle et technique nécessaire pour transformer le gaz et l’électricité en marchandises et révèle le rôle fondamental des arbitrages politiques, y compris dans la conduite d’une réforme libérale et dans la conception d’un nouveau marché.
INTRODUCTION
La concurrence dans les industries de réseau
Une régulation fondée sur le droit et l'expertise économique
Le retour inattendu des acteurs dans l'organisation des marchés
La sophistication des marchés et le couplage des prix
Des modèles institués affaiblis par la critique
La révision des croyances économiques
Dynamique de controverse et activités de régulation
I - L'INTÉGRATION EUROPÉENNE PAR L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET LE COUPLAGE DES PRIX
Chapitre 1 / L'EXTENSION DES RÈGLES DU MARCHÉ UNIQUE AU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
La construction du paradigme de la concurrence
La relance politique du marché unique
La France : une adhésion sous contrainte
Une dynamique institutionnelle où l’action politique n’est pas complètement absente
Chapitre 2 / L'ADOPTION D'UN MODÈLE D'ORGANISATION DU MARCHÉ
Les raisonnements économiques au cœur de la définition des tarifs et des prix de l’électricité
La mise en place des marchés spot
La surveillance des prix de l’électricité par le régulateur
Le projet d’un marché européen du gaz
La mobilisation de modèles institutionnalisés pour organiser les marchés
Chapitre 3 / LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES FOURNISSEURS D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
Les effets de mimétisme dans les stratégies industrielles
Les stratégies commerciales de fidélisation des clients
La lutte des fournisseurs contre l’intensification de la concurrence et la « commodification » du marché
II - LE MARCHÉ À L'ÉPREUVE DES FAITS
Chapitre 4 / L'EXPÉRIENCE DE LA CONCURRENCE PAR LES CLIENTS INDUSTRIELS
La faible concurrence sur le marché de la fourniture
Les asymétries des capacités de calcul
L’alignement de l’organisation industrielle sur les incertitudes de prix
La hiérarchisation du marché autour des compétences de calcul et d’anticipation
Chapitre 5 / LES EFFETS INATTENDUS DES MÉCANISMES DE PRIX ET DE L’INTÉGRATION DES MARCHÉS
Les controverses sur les prix de l’électricité
L’expérience contre-intuitive du marché spot du gaz
Les controverses sur les effets du marché du carbone
Déstabilisation des croyances et mobilisation des clients industriels
Chapitre 6 / LE RÔLE DE L'EXPERTISE ÉCONOMIQUE DANS L’INTERPRÉTATION DES PRIX ET LA CRITIQUE DU MODÈLE STANDARD
La hausse des prix de l’électricité : de l’alerte au débat d’experts
La consolidation des positions
Des expertises socialement enracinées
III - À LA RECHERCHE DE MODALITÉS ALTERNATIVES DE FABRICATION DES PRIX
Chapitre 7 / ARRANGEMENTS CONTRACTUELS ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS
Le consortium d’achat d’électricité Exeltium
Le maintien des contrats d’approvisionnement gaziers à long terme
Des contrats à long terme très politiques
Chapitre 8 / AUTORITÉS POLITIQUES ET RÉGULATEURS AUTONOMES À LA RECHERCHE DE SOLUTIONS
Les parlementaires votent la création d’un nouveau tarif réglementé pour les industriels
Le Conseil de la concurrence organise la concurrence sur la commercialisation de l’électricité
Les acteurs institutionnels se cherchent alors qu’ils cherchent des alternatives
Chapitre 9 / LA RECONCEPTION DES MARCHÉS
La commission Champsaur : reconcevoir le marché français
La Loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité
Market design ou découplage institutionnel ?
Chapitre 10 / L'ALLEMAGNE FACE AUX INCOHÉRENCES ENTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET MAINTIEN DU MARCHÉ
L’adhésion de l’Allemagne à la politique de libéralisation
L’allégement des taxes en réponse à la hausse des prix de marché
Les implications juridiques de la décision de sortie du nucléaire
Développement du renouvelable et chute des prix de marché
La contradiction entre marché libéral et intervention politique poussée à son paroxysme
Conclusion / LA FLEXIBILITÉ DE L’INSTITUTION MARCHÉ
Les acteurs et les prescripteurs du marché adhèrent à la doctrine libérale puis s’adaptent à la situation de transition
Les autorités autonomes de régulation restent fidèles aux modèles institués
Les autorités politiques s’affranchissent des modèles institués
Une régulation pluraliste et des institutions flexibles
ANNEXE 1 : DÉMARCHE D'ENQUÊTE
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTÉS
Marché de l’électricité, textes officiels français
Textes officiels européens
Prises de position
Marché du gaz
Entretiens
La construction politique du prix de l'énergie