Acteurs institutionnels, chercheurs, universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives.... Lire la suite
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé le bilan de "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des perspectives d'évolution à l'aune du droit comparé lors de la journée de réflexion et d'études organisée par l'Institut Droit et Santé de l'université Descartes et la chaire Santé de Sciences Po.
Les travaux de ce colloque ont permis d'éclairer les enjeux de l'émergence des questions de santé dans l'ensemble des législations internes, européennes et internationales. Cette manifestation a aussi été l'occasion de s'interroger sur une réécriture et un élargissement du périmètre du code de la santé publique notamment aux législations de l'assurance maladie.
Les évolutions du code de la santé publique
par Jean-Marc Sauvé
Code de la santé publique ou code de la santé ?
par Didier Tabuteau
Première table ronde Le code de la santé publique et les autres législations
Perspective générale
par Guy Canivet
Code civil et code de la santé publique
par Catherine Labrusse-Riou
Le secteur médico-social et la santé publique
par Robert Lafore
Le code de la santé publique et le droit de l'environnement
par François-Guy Trébulle
Deuxième table ronde Les législations de santé publique en France
La recherche en santé publique et le code de la santé publique en France
par Alfred Spira
Code de la santé publique et code communautaire des médicaments
par Jérôme Peigné
Les industriels face aux législations de santé publique
par Blandine Fauran
Troisième table ronde Les législations de santé publique en Europe et aux États-Unis
Existe-t-il un modèle parfait ?
par Vincent Leroux
An American view.federalism and health law
Par Nan D. Hunter
Les codes de santé en Europe, unité ou diversité
Par Ernst Hulst
Vers un code européen de la santé ?
Par Anne Laude
Rapport de synthèse
Par Didier Truchet