Revue économique 64-1, janvier 2013

Innovation without patents
Première édition

Ce numéro dresse un état de la recherche économique et historique sur les brevets. Prenant leurs distances avec l'analyse traditionnelle - selon laquelle le caractère de bien public de l'invention impose le recours au brevet pour préserver à la fois l'intérêt de l'inventeur et celui du corps social -, les auteurs soulignent la difficulté du brevet à concilier usage social optimal et incitation à produire des connaissances. Les expériences pré¬sentées ici, dans des secteurs (aviation, sélection végétale, services SMS) et des contextes institutionnels (académies, prix, open source) très divers, suggèrent que l'innovation sans brevet constitue un monde possible, dont la théorisation s'avère cruciale pour éclairer les politiques d'innovation.


Livre broché - 24,00 €

Spécifications


Éditeur
Presses de Sciences Po
Auteur
,
Revue
Revue économique
ISSN
00352764
Langue
français
BISAC Subject Heading
POL000000 POLITICAL SCIENCE
Code publique Onix
06 Professionnel et académique
Date de première publication du titre
30 janvier 2013
Code Identifiant de classement sujet
Classification thématique Thema: Politique et gouvernement

Paperback


Date de publication
18 avril 2018
ISBN-13
9782247179886
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Ampleur
Pages chiffres romains : 646
Code interne
9782247179886
Format
16 x 24 cm
Poids
882 grammes
Prix
36,00 €
ONIX XML
Version 2.1, Version 3

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Sommaire


INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE - LES ACTEURS ET LES PROCÉDURES

Chapitre 1 La construction du budget de l'État

Chapitre 2 La loi de finances 

Chapitre 3 L’exécution budgétaire 

Chapitre 4 Les principales masses financières du budget de l’État

Chapitre 5 Le financement de l’État 

Chapitre 6 Le droit budgétaire local 

Chapitre 7 La situation financière des collectivités territoriales 

Chapitre 8 Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales 

Chapitre 9 Les finances des démembrements de l’État et des collectivités locales

Chapitre 10 Éléments de finances sociales

Chapitre 11 Les finances de l’Union européenne

DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES

Chapitre 12 La gestion de la masse salariale 

Chapitre 13 Les achats publics 

Chapitre 14 Le contrôle des finances publiques 

Chapitre 15 La trajectoire des finances publiques dans le contexte européen

Chapitre 16 La politique budgétaire

TROISIÈME PARTIE - LA FISCALITÉ

Chapitre 17 Introduction au système français de prélèvements obligatoires

Chapitre 18 L’imposition des revenus des ménages 

Chapitre 19 La taxation de la consommation

Chapitre 20 L’imposition du patrimoine des ménages

Chapitre 21 L’imposition directe des entreprises

Chapitre 22 La politique fiscale et ses enjeux économiques 

Chapitre 23 L’harmonisation fiscale européenne 

Chapitre 24 Le contribuable et l’impôt

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES SIGLES

LISTE DES ENCADRÉS 

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES 

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

INDEX

TABLE DES MATIÈRES