L'Union par le droit
L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
Première édition
Loin des travers d'une histoire héroïque de l'Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, l'auteur montre pourquoi et comment le droit s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir. Lire la suite
Constitution européenne, charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l’extraordinaire continuité des formes qu’elle emprunte : par-delà les crises et les « sommets de la dernière chance », l’Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit.
En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l’ouvrage retrace le processus par lequel s’est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – « l’Union par le droit » – capable de donner sens et unité à l’ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu’ont joué un ensemble d’acteurs et de groupes d’élite, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un « système institutionnel » doté d’une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire.
Loin des travers d’une histoire héroïque de l’Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, il démontre pourquoi et comment c’est le droit qui s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir.
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Spécifications
- Éditeur
- Presses de Sciences Po
- Auteur
- Antoine Vauchez,
- Collection
- Références
- Langue
- français
- Mots clés
- Construction européenne, Droit constitutionnel, Gouvernance, Union européenne
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > CONCOURS > Agrégation Histoire
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > CONCOURS > Agrégation science politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Europe > Construction européenne
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- Internet Hierarchy > Science politique > Gouvernances
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- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Politique
- Catégorie (éditeur)
- Internet Hierarchy > Société
- BISAC Subject Heading
- POL000000 POLITICAL SCIENCE
- Code publique Onix
- 06 Professionnel et académique
- CLIL (Version 2013-2019 )
- 3283 SCIENCES POLITIQUES
- Date de première publication du titre
- 18 février 2013
- Code Identifiant de classement sujet
- Classification thématique Thema: Politique et gouvernement
- Langue originale
- anglais
Livre broché
- Date de publication
- 18 février 2013
- ISBN-13
- 978-2-7246-1285-1
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 400
- Code interne
- 978-2-7246-1285-1
- Poids
- 390 grammes
- Prix
- 20,00 €
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
ePub
- Date de publication
- 18 février 2013
- ISBN-13
- 9782724689075
- Contenu du produit
- Text (eye-readable)
- Ampleur
- Nombre de pages de contenu principal : 400
- Code interne
- 9782724689075
- Protection technique e-livre
- DRM -Adobe
- ONIX XML
- Version 2.1, Version 3
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L'Union par le droit
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Première partie
L'unité par le droit
Des traités de Rome à la polity européenne
Chapitre 1 / TROIS MARCHÉS, UNE COMMUNAUTÉ
LES STRATÉGIES D'INSTITUTIONNALISATION DES TRAITÉS DE ROME
Un magistère d'objectivité. Commission européenne et police des traités
Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique
Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle
Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen
Chapitre 2 / L'EUROPE DU DROIT, CHAMP FAIBLE DE LA POLITY COMMUNAUTAIRE
Genèse d'un champ juridique transnational
Un espace au carrefour des constructions européennes
Les professionnels de l'interdépendance européenne
Chapitre 3 / UNE RÉVOLUTION POLITICO-JUDICIAIRE
LE « MOMENT VAN GEND EN LOOS » ET LA NAISSANCE D'UN PROGRAMME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN
Entre prophétie et exégèse : naissance d'un « arrêt fondateur »
Dynamiques de politisation d’un enjeu juridique
La « Communauté de droit », une ontologie politique des traités de Rome
Deuxième partie
Cour, Code et Constitution
L’armature juridique du pouvoir politique européen
Chapitre 4 / « JURISPRUDENCE »
ESPRIT DE CORPS TRANSNATIONAL ET MAGISTÈRE DE LA COUR DE JUSTICE
Perpétuer « l’esprit des fondateurs »
Faire jurisprudence (1) : le code de la Cour
Faire jurisprudence (2) : un fonds commun de placement
Chapitre 5 / « CODE »
ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET TOTALISATION JURIDIQUE DE L’EUROPE
L’Europe sur mesure
Une base commune pour la polity européenne
Authentification et officialisation d’une définition juridique de l’Europe
Chapitre 6 / « CONSTITUTION »
RÉVISION DES TRAITÉS ET FÉTICHISME CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
La nouvelle offre constitutionnelle dans l’espace de la réforme institutionnelle
Une évidence partagée ? La « Constitution européenne » et son inscription à l’agenda politique européen
Conclusion
Bibliographie
Index
Table des documents
L'Union par le droit